COMMUNE DE CASTAGNIERS

150981 COMMUNE DE CASTAGNIERS 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INCENDIES DE FORÊT PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Par Arrêté Préfectoral en date du 19 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le Plan de Prévention des Risques incendies de forêt ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du Décret n°2012-616 du 2 mai 2012, modifié le 2 janvier 2013, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 20 avril 2015 au 29 mai 2015 inclus (soit 40 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de CASTAGNIERS, aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 9 février 2015, M. BARRITAULT, chargé de mission territorial, en qualité de Commissaire Enquêteur, et M. PIEFFORT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 à l'Hôtel de Ville de CASTAGNIERS : Le 20 avril 2015, Le 4 mai 2015, Le 19 mai 2015, Le 29 mai 2015. Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques, Pôle Risques, CADAM, 147 bd du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de CASTAGNIERS et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.