Avis administratif COMMUNE DE GRASSE,

Avis administratif

COMMUNE DE GRASSE place Du Petit Puy, 06130 GRASSE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 08/07/2022

Siren : 210 600 698
Ref : 1016310035

Commune de Grasse AVIS ADMINISTRATIFS Déliberation La commune de Grasse a mené une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du paysage et du cadre de vie. Le Conseil Municipal a délibéré le 28/06/2022 pour l’approbation de la modification n°1 du Règlement Local de Publicité. La commune vous informe que cette délibération est affichée durant un mois en mairie. Pour toute information sur le projet, merci d’adresser vos demandes auprès du service aménagement de la ville de Grasse et du Pays de Grasse, Communauté d’agglomération du Pays de Grasse 57, boulevard Pierre Sémard, 06130 Grasse ou par mail à l’adresse [email protected]

Les annonces légales pour COMMUNE DE GRASSE

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 21/11/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 30/10/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 27/10/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 09/10/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 31/05/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 28/09/2022.
Enquête plan de prévention des risques, le 12/09/2022.
Avis administratif, le 08/07/2022.