COMMUNE DE GRASSE

Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. Mairie de Grasse 1ER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Grasse informe le public qu’il sera procedé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à l’arrêté municipal du 26 octobre 2023, à une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 1er décembre 2023 inclus. M. Jacques LAVILLETTE est désigné en qualité de commissaire enquêteur, suivant la décision du 10 octobre 2023 de la présidente du tribunal administratif de Nice. Le siège de l’enquête publique est fixé au Service de l’Urbanisme de Grasse, espace Roure, 57, avenue Pierre Sémard 06130 Grasse dont les horaires d’ouvertures sont du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures. Pendant cette période, les pièces du dossier seront consultables et chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du siège de l’enquête précité. Les observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l’enquête à 16 h 30, le 1er décembre 2023, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à l’adresse suivante : [email protected] Une version numérique du dossier d’enquête publique sera consultable sur le site internet de la ville de Grasse : http://www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique au Service Accueil de l’Urbanisme de Grasse. L’ensemble des observations et propositions du public sera accessible pendant la durée de l’enquête sur le site internet suivant : http://www.ville-grasse.fr/urbanisme.html Le commissaire enquêteur recevra le public au Service de l’Urbanisme, 57, avenue Pierre Sémard à Grasse, les : Jeudi 16 novembre 2023 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Vendredi 1er décembre 2023 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30. Le dossier est non soumis à évaluation environnementale selon avis annexé au dossier d’enquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés et consultables à l’accueil du Service de l’Urbanisme de Grasse pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, et une copie sera publiée sur le site internet précité de la commune. Toute personne peut, à ses frais, avoir communication du dossier d’enquête publique, par demande formulée auprès du maire. Des renseignements sur le projet mis à l’enquête publique pourront être demandés auprès du Service de l’Urbanisme de Grasse, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] Le conseil municipal de Grasse approuvera, à l’issue de l’enquête publique, la révision allégée n°2 du PLU de Grasse. .