COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE 630 chemin De La Commune, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 19/05/2022
Siren : 210 601 084
Greffe : CANNES
Ref : 1016097090

Commune de la Roquette sur Siagne (06) AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative à la procédure de declaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) Par arrêté n°2.1.2022/83 du 14 avril 2022, le Maire de la commune de la Roquette sur Siagne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Roquette sur Siagne ayant pour objet la création d’un STECAL pour un projet de développement d’un site de transformation de Plantes à Parfum. A cet effet, M. Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Nice. L’enquête publique se déroulera du 16 mai 2022 au 17 juin 2022 inclus, de 8h00 à 16h00. Le siège de l’enquête est situé à l’Hôtel de Ville 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie, les jours suivants : lundi 16 mai 2022 de 13h30 à 16h00 mardi 24 mai 2022 de 13h30 à 16h00 vendredi 3 juin 2022 de 13h30 à 16h00 lundi 13 juin 2022 de 13h30 à 16h00 -vendredi 17 juin 2022 de 13h30 à 16h00 Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclaration de projet pourront être consignées dans le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de La Roquette sur Siagne, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, 630 Chemin de la Commune, 06550 La Roquette-sur-Siagne ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie (service urbanisme) à l’issue de l’enquête. Le Maire Christian ORTEGA

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