COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE 630 chemin De La Commune, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 19/05/2022
Siren : 210 601 084
Greffe : CANNES
Ref : 1016097094

Commune de la Roquette sur Siagne (06) AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative à la procédure de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU). Par arrête n°2.1.2022/82 du 14 avril 2022, le Maire de la commune de la Roquette sur Siagne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Roquette sur Siagne ayant notamment pour objet de : améliorer la clarté et l’applicabilité du règlement, Apporter des évolutions réglementaires, préserver les jardins et vallons paysagers via la création d’espaces verts protégés, adapter certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation A cet effet, M. Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Nice. L’enquête publique se déroulera du 16 mai 2022 au 17 juin 2022 inclus, de 8h00 à 16h00. Le siège de l’enquête est situé à l’Hôtel de Ville, 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie, les jours suivants : lundi 16 mai 2022 de 9h00 à 12h15 mardi 24 mai 2022 de 9h00 à 12h15 vendredi 3 juin 2022 de 9h00 à 12h15 lundi 13 juin 2022 de 9h00 à 12h15 vendredi 17 juin 2022 de 9h00 à 12h15 Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclaration de projet pourront être consignées dans le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de La Roquette sur Siagne, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, 630 Chemin de la Commune, 06550 La Roquette-sur-Siagne ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie (service urbanisme) à l’issue de l’enquête. Le Maire Christian ORTEGA

Les annonces légales pour COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE