17002178 SCP Delphine PRELY Cédric GENEVET Notaires Associés 12 rue du Dr Faraut 06670 LEVENS Suivant acte SSP reçu par Me Cédric GENEVET, Notaire à LEVENS, en date à PLAN DU VAR du 01/03/2017, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE le 15/03/2017, Bord. 2017/336, Case n°1, la COMMUNE DE LE BROC, collectivité territoriale, personne morale de droit public ayant son siège social en l'Hôtel de Ville 06510 LE BROC, identifiée sous le n° SIREN 210 600 250, non inscrit au RCS, a cédé à M. Christophe GARDIE et Mme Isabelle LAPORTE son épouse, demeurant ensemble 13 rue de l'Hôtel de Ville 06510 LE BROC, un fonds de commerce de « BIMBELOTERIE, CONFISERIE, CARTERIE, VENTE D'ARTICLES POUR FUMEURS, VENTE DE PILES avec gérance d'un débit de tabac » (à l'exception du droit au bail) sis et exploité 15 Place de la Fontaine 06510 LE BROC sous l'enseigne « LE BAR DE LA FONTAINE » par M. Christophe GARDIE en qualité de locataire gérant (789 282 506 RCS GRASSE), moyennant le prix principal de 37.600 €. La propriété est fixée au jour de l'acte, M. Christophe GARDIE en ayant la jouissance depuis le 01/05/2015 par sa qualité de locataire gérant. Etant précisé que ledit contrat de location gérance a pris fin concomitamment à la cession objet de la présente insertion, par confusion des qualités de locataire gérant et de propriétaire. Les oppositions seront reçues en la forme légale, à peine de forclusion, dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales, en l'Etude de Me Laurent PEGURIER, Notaire, 28 Place du Grand Jardin 06140 VENCE
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