COMMUNE DE MASSOINS

Location gérance : début / prorogation

COMMUNE DE MASSOINS place De La Mairie, 06710 MASSOINS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 19/07/2019
Siren : 210 600 821
Greffe : NICE
Ref : 1012042334

Suivant acte sous seing privé en date du 08 juillet 2019 La Mairie de MASSOINS, representé par son Maire Jean FIOL, Hôtel de Ville 06710 MASSOINS a donné à bail, à titre de location-gérance M ELEN Michaël Jean-Francois né à ROCOURT le 02/08/1976 de nationalité BELGE SIREN 848339313 Un fonds de : Auberge Bar Restaurant «AUBERGE DE MASSOINS »Exploité à 06710 MASSOINS à compter du 8 juillet 2019 En vertu de ce contrat M ELEN Michaël Jean-François né à ROCOURT le 02/08/1976 de nationalité BELGE SIREN 848339313, exploitera le fonds à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. La Mairie de Massoins ne sera tenue d’aucune dette ni d’aucun engagement contracté par le gérant et le fonds ne pourra en aucun cas être considérée comme le gage des créanciers du locataire. Pour unique insertion, Le bailleur : Pour Avis 155

Les annonces légales pour COMMUNE DE MASSOINS