COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Enquête Publique

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN , 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 03/06/2016
Ref : 1008014258

161700 COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN DEUxIEME AVIS D'ENQUêTE PUBLIQUE DéCLARATION DE PROJET DE RESTRUCTURATION DE L'hôTEL VISTA LA CIgALE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITé DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN Par Arrêté N° 482/2016 en date du 4 mai 2016, Monsieur Patrick CESARI, Maire de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN a prescrit, conformément aux dispositions des Articles R 123-1 et suivants du Code de l'Environnement, une Enquête Publique portant sur l'intérêt général du dossier de déclaration de projet de restructuration de L'hôtel Vista La Cigale emportant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN. Le siège de l'Enquête Publique est fixé en Mairie de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN. Les pièces du dossier ainsi que le Registre d'Enquête Publique seront déposés du lundi 6 juin 2016 au mercredi 6 juillet 2016 inclus soit, 31 jours, en Mairie de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN afin que chacun puisse prendre connaissance de l'entier dossier, du lundi au vendredi (de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00). Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit, en Mairie, au Commissaire Enquêteur qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Monsieur Henri CAMMAS a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Hugues KRAL a été désigné Commissaire Enquêteur Suppléant, conformément à la décision du Tribunal Administratif de NICE en date du 18 mars 2016. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public : Le lundi 6 juin 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le jeudi 16 juin 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le vendredi 24 juin 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 Le mercredi 6 juillet 2016 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30.