COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

162786 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime AP/2016 COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN 2EME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS, SOLLICITÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES POUR LA ZONE MARINE PROTÉGÉE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN En exécution de l 'Arrêté Préfectoral du 18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes Maritimes pour la Zone Marine Protégée de ROQUEBRUNE CAP MARTIN aura lieu: · du Lundi 12 septembre 2016 au Mercredi 12 octobre 2016 inclus · du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 · et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 à la Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN· 22 avenue Paul Doumer· 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN · Tél. 04.92.10.48.48 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire Enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E16000024/06 du 10 juin 2016, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire, Monsieur Jean Pl EFFORT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en retraite, et nommé, en qualité de Suppléant, Monsieur Marc JOUSSET, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en retraite. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN aux jours et heures décrits ci-dessous : le jeudi 22 septembre 2016 le vendredi 30 septembre 2016 le mercredi 12 octobre 2016 de 13h30 à 16h30 A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du Commissaire Enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes -Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). La Direction Départementale des Territoires et de la Mer transmettra une copie du rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes http: //www.departement06.fr Le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE.