COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS PREMIER AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ARRETE Par arrêté N° N°2022/133 du 4 mai 2022 Le Maire de la commune de Roquefort les Pins a ordonne l’ouverture de l’enquête publique sur le projet du Règlement Local de Publicité (RLP). Au terme de ’Enquête publique, le Conseil Municipal de la commune de Roquefort les Pins sera saisi pour l’approbation du Règlement Local de Publicité (RLP). A cet effet, Par décision N° E22000016/06 du 19/04/2022 Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Alain BRANDEIS en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera du Mercredi 1er juin 2022 au Vendredi 1er juillet 2022 inclus, à la Mairie de Roquefort les Pins située Place Antoine Merle : le Lundi 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00, le Mardi 08h00 à 12h30, le Mercredi 8h00 à 17h00, le Jeudi 08h00 à 12h30 et le Vendredi 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00. (Samedis, dimanches et jours fériés exceptés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur (Règlement Local de Publicité) à l’adresse suivante : Hôtel de Ville Place Antoine Merle 06330 ROQUEFORT LES PINS ou par voie électronique à l’adresse suivante: enquetepublique.reglernentlocaldepublicite@ville-roquefort-les-pins.fr. Une version numérique du dossier d’enquête publique est également consultable sur le site internet de la commune: https://www.ville-roquefort-les-pins.fr/articles/2261 Les observations adressées par courrier postale ou électronique devront parvenir en Mairie au plus tard le vendredi 1er juillet 2022, 17 heures 00. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.reglernentlocaldepublicite@ville-roquefort-les-pins.fr L’ensemble des observations et propositions du public reçues pendant la durée de · l’enquête seront accessibles sur le site internet de la commune : https://www.villeroq uefort-les-pi ns. fr/articles/2261 Le commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie, salle du Conseil Municipal : Le Mercredi 1er juin 2022 de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 Le Lundi 13 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le Vendredi 1er juillet 2022 de 14h00 à 17h00. Le dossier d’enquête est composé : du projet de règlement Local de Publicité arrêté une note de présentation précisant les coordonnées du responsable du projet, l’objet de l’enquête, les caractéristiques les plus importantes du projet, et présentant un résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l’environnement, le projet soumis à enquête a été retenu ; la mention des textes qui régissent l’enquête publique et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’approbation ; l’ensemble des avis émis sur le projet de règlement en particulier celui de la CDNPS. le bilan de la procédure de la concertation. Pendant la durée de l’enquête publique, toutes informations relatives à l’organisation et son déroulement peuvent être sollicitées auprès de Philippe PROVENZANO (service Amenagement) aux heures et jours d’ouvertures habituels de la mairie ou par téléphone au 04 92 60 35 00. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public à la Mairie de Roquefort les Pins ou toute personne intéressée pourra en obtenir communication.