COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN

Enquête Publique

COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN Place Cavasse, 06220 VALLAURIS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 25/03/2016
Ref : 1007787339

160917 COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT ET DESACFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC D'UN ANCIEN CHEMIN SITUE: A L'ANGLE DU N° 534 DU CHEMIN DU CANNET Par Arrêté en date 29 mars 2016, Madame le Maire a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique sur le déclassement et la désaffectation du Domaine Public d'un ancien chemin situé à l'angle du n° 534 du chemin du Cannet. A cet effet, Monsieur ZENOU Norbert, Ingénieur Topographe, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Madame le Maire de VALLAURIS GOLFEJUAN. L'enquête publique se déroulera à l'Hôtel de Ville de VALLAURIS pendant quinze jours consécutifs, du lundi 18 avril au lundi 2 mai 2016 inclus de 8 h à 12 H et de 13 h 30 à 16 h 30. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Direction de l'Urbanisme, Mairie de VALLAURIS, Place Cavasse, 06220 VALLAURIS. Le Commissaire-Enquêteur recevra le public en Mairie les : Lundi 18 avril 2016 de 13h30 à 16h30 Lundi 2 mai 2016 de 13h30 à 16h30. A l'issue de l'enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire Enquêteur qui transmettra à Madame le Maire de la Commune de VALLAURIS son rapport et ses conclusions dans le délai d'un mois et seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire, Michelle SALUCKI