161501 Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mai 2016, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour : Dénomination : LES POTAGEURS Capital social : 5.000 € Siège social : 30 rue Berlioz 06000 NICE Objet : Conception, installation et suivi de végétalisation urbaine. Durée : 99 années Président : Mme Nathalie ORVOEN, demeurant 30 rue Berlioz NICE Conditions d'admission aux Assemblées Générales et d'exercice du droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par Mandataire, quelque soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, en cas de démembrement d'actions, le droit de vote reviendra au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives à caractère extraordinaire et à l'Usufruitier pour toutes les décisions collectives à caractère ordinaire. Transmission des actions : Toute cession d'actions ayant pour effet l'admission d'un nouvel Associé est subordonnée à l'agrément résultant d'une décision extraordinaire de la collectivité des Associés. La Société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. Le Président.
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