Métropole Nice Côte d'Azur

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Métropole Nice Côte d'Azur 455 promenade des Anglais Quartier de l'Arénas, Immeuble les Cimes, 5ème étage, Service de la Planification, 06100 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 18/09/2015
Ref : 1007118619

152884 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE NICE MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE NICE Par Arrêté Métropolitain en date du 9 septembre 2015, le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné que soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de NICE, pour une durée de TRENTE TROIS jours (33), du Lundi 5 octobre 2015 au Vendredi 6 novembre 2015 inclus. Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de NICE a pour objet d'apporter, dans le respect de l'Article L123-13-3 du Code de l'Urbanisme, diverses modifications au plan directeur, au règlement, aux emplacements réservés, à la voirie, et aux annexes et de corriger certaines erreurs matérielles. Les pièces du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, l'exposé des motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit : Au Forum d'Urbanisme et d'Architecture de la Mairie de NICE, place Yves Klein, 06000 NICE, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 15h45. À la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à NICE, Quartier de l'Arénas, Immeuble les Cimes, 5ème étage, Service de la Planification, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de NICE, Service de la Planification, 06364 NICE Cedex 4. Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification, l'exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consulté sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur. Le formulaire d'évaluation simplifiée des sites Natura 2000 se trouve en annexe du dossier mis à disposition. L'avis de mise à disposition sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-20 40 ou 04-89-98-20-37). Un avis au public l'informant de la mise à disposition du dossier, sera publié huit jours au moins avant le début de celle-ci, dans un journal diffusé dans le Département. En outre, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également affiché sur les lieux habituels de l'affichage, au siège de la Métropole, Immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais, à la Mairie de NICE et sur les éventuels panneaux d'affichage prévus sur le territoire de la Commune pour l'information du public. A l'issue de la mise à disposition du public, le Président de la Métropole en présente le bilan devant le Conseil Métropolitain, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.