Métropole Nice Côte d'Azur

161165 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE RIMPLAS 1ER AVIS D'ENQUÈTE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°3 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE RIMPLAS Par Arrêté Métropolitain en date du 18 avril 2016 monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une Enquête Publique sur la modification N° 3 du plan d'occupation des sols de la Commune de RIMPLAS pour une durée de trente deux jours (32), du 17 mai 2016 au 17 Juin 2016 inclus. A cet effet Madame Odile COLLIN, consultante, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et, Madame Alice KUHNE-BARBIER, chargée de mission auprès d'une collectivité territoriale, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés : à la Mairie de Rimplas : 3 promenade Saint Roch, 06420 RIMPLAS, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit les mardis, mercredis et jeudis de 09h00 à 12h30 et 14h00 à 18h00 et les vendredis 09h00 à 12h30. à la Métropole Nice Côte d'Azur: Service de la Planification, Immeuble' Cîmes 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : (date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur le 17 juin 2016) Madame le Commissaire-Enquêteur Modification N°3 du POS Mairie de RIMPLAS 3 promenade Saint Roch, 06420 RIMPLAS Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : à la Mairie de Rimplas : 3 promenade Saint Roch, 06420 RIMPLAS Le mardi 24 mai 2016 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, Le mercredi 8 juin 2016 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, Le vendredi 17 juin. 2016 de 09h00 à 12h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de modification N°3 du Plan d'Occupation des Sols, soumis à 'Enquête Publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de 'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de RIMPLAS et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Service de la Planification) Immeuble ' Cîmes ,, 5''' étage Quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification N°3 du Plan d'Occupation des Sols de RIMPLAS. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification N°3 du Plan d'Occupation des Sols est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-44 ou 04 89-98-19-48).