160846 BONNET & ARISTOTE AVOCATS Droit Fiscal & Droit des Sociétés 8, avenue du 8 mai 1945 64100 BAYONNE 8, rue Faraday 64140 BILLERE « PORT NICEA » S.N.C au Capital social : 1.000 € Siège social : Le Louvre 13 rue Alphonse Karr 06000 NICE AVIS DE CONSTITUTION I./ Les fondateurs ont constitué une Société présentant les caractéristiques principales suivantes : DENOMINATION SOCIALE : « PORT NICEA » FORME : Société en nom collectif SIEGE SOCIAL : Le Louvre 13 rue Alphonse Karr 06000 NICE APPORTS ET CAPITAL SOCIAL : 1.000 € formé par des apports en numéraire et divisé en 100 parts sociales de 10 € l'une et numérotées de 1 à 100 OBJET SOCIAL : L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain destinées à la construction d'immeubles neufs, La construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel, La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement Accessoirement, la location desdits immeubles, La réunion du financement nécessaire aux opérations envisagées sous toutes formes et notamment d'emprunts bancaires L'affectation hypothécaire des immeubles appartenant à la société permettant de fournir les garanties nécessaires, La revente, en l'état ou aménagé, de tout, ou partie, du terrain, sous quelque forme que ce soit, et de tous biens, droits mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis, La réalisation de tous travaux immobiliers en tant qu'entreprise générale du bâtiment, Et, d'une façon plus générale, toutes opé rations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus. DUREE DE LA SOCIETE ET LIEU DE DEPOT DES STATUTS : La Société est constituée pour 10 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE où les statuts seront déposés. ASSOCIES EN NOM : « FINANCIERE SAGEC » SAS au capital social de 3.000.000 €, dont le siège social est à CANNES, 3 Place Gambetta (06400) ; immatriculée au RCS CANNES sous le numéro 413 892 738 et représentée par son Président HOLDING SAGEC « SOFIMA » SAS au capital social de 1.500.000 €, dont le siège social est à BIARRITZ (64200), 27 Place Clemenceau, immatriculée au RCS BAYONNE sous le numéro 425 104 742 et représentée par son Président, HOLDING SAGEC. « LOUVRE PARTICIPATIONS » SAS au capital social de 10.000 €, dont le siège social est à NICE (06300), Villa Costebelle 9 avenue du Capitaine Scott, immatriculée au RCS NICE sous le numéro 408 628 832 et représentée par son Président, M. Jean Christophe PARPAITE. GERANCE : « SAGEC MEDITERRANEE », SAS au capital social de 100.000 €, dont le siège social est à NICE (06000), Le Louvre 13 rue Alphonse Karr, immatriculée au RCS NICE sous le numéro 340 747 146 et repré sentée par M. Jean Christophe PARPAITE PARTS SOCIALES : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les Associés EXERCICE SOCIAL : 31 décembre II./ L'acte constitutif a été établi par acte sous seing privé en date à NICE, le 21/03/2016 Pour avis, la Gérance.
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