15004176 Avis de constitution Aux termes d'un acte sous seing privé établi à Mougins en date du 16 Juin 2015, il a été constitué une SASU présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SASU LA PETITE BRASSERIE DE LA COTE SIGLE (L.P.B.C) Siège social : 104 Rue de la Magnanerie 06370 MOUANS-SARTOUX Objet social : Restauration type traditionnelle : La Société a pour objet l'exploitation de tout fond de commerce de grande restauration, restauration, plats cuisinés à consommer sur place et vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital social : 100 €. Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un mandataire, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom (art 12). Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l'assemblée dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Clauses restreignant la libre cession des actions : Libre Président : Madame PELLETIER Peggy Bertha (Nom de jeune fille LAEVEREN) née le 25 Novembre 1971 à DEURNE (Belgique), demeurant au 104 Rue de la Magnanerie 06370 MOUANS-SARTOUX, de nationalité Belge, mariée le 29 Juin 1996 avec Monsieur PELLETIER Stéphane sous le régime de la communauté. Immatriculation au R.C.S. de Cannes. Pour avis.
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