Droit

Défenseur des droits : le dernier rapport de Toubon

Le dernier rapport de Jacques Toubon révèle des « inégalités criantes » en matière de défense des droits

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Conseil d'État : le PSO de Nice Écovallée est validé

Dans la continuité des conclusions du rapporteur public, le Conseil d’État a définitivement rejeté mercredi 3 juin la demande du collectif associatif Capre 06 qui demandait (...)

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Webinaire UPE : "Le Rôle majeur du Mandataire - Le Conseiller (...)

Les élections des tribunaux de commerce arrivent à grands pas et vous hésitez ? Ce rvous est pour vous

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Responsabilité pénale : gare à l'effet "deuxième vague" du (...)

Pour la "reprise", les entrepreneurs doivent prendre des précautions particulières techniques et réglementaires pour éviter de voir leur responsabilité engagée L’enfer (...)

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Crise sanitaire et confinement : l'Association des Avocats (...)

L’AAPDS est restée active durant le confinement et poursuit son agenda de formations

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Nice, rappel de l'interdiction des rassemblements de plus de (...)

Le Préfet rappelle que les manifestations sur la voie publique sont interdites en ce moment

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COVID 19 : Nouveau calendrier pour la mesure de l’audience (...)

Les élections professionnelles se dérouleront du 25 janvier au 7 février 2021

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E-Conf-Not’ : le nouveau cycle de conférences gratuites, en (...)

Avoir des éléments de réponses à une problématique d’un notaire sans se déplacer, c’est E-Conf-Not

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La gazette judiciaire de la reprise

Les journalistes et l’article 109 du code de procédure pénale Une journaliste de Mediapart a été entendue mardi 26 mai pour "recel de secret professionnel" par l’IGPN dans le (...)

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Pour être juges d’un Tribunal de Commerce, les candidatures c’est maintenant ne tardez pas !

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Pierre Moscovici, conseiller maître, a été nommé Premier président de la Cour des comptes par le Président de la République lors du conseil des ministres du 3 juin 2020. Il (...)

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