ANNONCE ET FORMALITES D'ENTREPRISE - Petites Affiches des Alpes Maritimes

Kbis : les adresses personnelles des dirigeants peuvent enfin (…)

Proposé par Valérie Noriega --
25 août 2025

Les adresses personnelles des dirigeants et associés peuvent désormais être occultées de la version publique du RCS

Les Petites Affiches facilitent un peu plus la publication (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
4 avril 2025

Notre objectif est de rendre la publication légale plus accessible et moins contraignante pour tous

Une erreur dans une annonce légale peut-elle invalider une (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 avril 2025

Vous avez fait une erreur sur votre annonce légale et le greffe vous demande de rectifier ? On vous explique

Annonces légales de transfert de siège social hors du (…)

Proposé par Valérie Noriega --
19 mars 2025

Le transfert de siège social intra-départemental d’une société doit faire l’objet de deux annonces légales

L'importance de la publication de l'annonce légale de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
11 mars 2025

La publication de l’annonce légale de constitution doit être réalisée avant les formalités d’immatriculation

Deux annonces légales obligatoires pour la cessation (…)

Proposé par Valérie Noriega --
4 mars 2025

Le saviez-vous ? Pour fermer sa société deux annonces légales doivent être publiées. Je vous explique !

Circonscriptions des Tribunaux de Commerce des Alpes-Maritimes

Proposé par Valérie Noriega --
10 février 2025

Toujours utile, savoir quel est le Tribunal de Commerce compétent pour son entreprise ayant siège social dans les Alpes-Maritimes ! TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES (…)

Les journaux et sites internet habilités en 2025 à publier (…)

Proposé par Valérie Noriega --
31 décembre 2024

La liste des journaux d’annonces légales est établie par un arrêté préfectoral chaque année. Ci-dessous la liste des publications habilitées à insérer des annonces (…)

Journaux et services de presse en ligne habilités à publier (…)

Proposé par Valérie Noriega --
31 décembre 2024

Chaque année la liste des journaux d’annonces légales habilités est établie par un arrêté préfectoral

Publication du décret relatif au seuil de dispense de (…)

Proposé par Service Rédaction --
30 décembre 2024

Dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000€

Prix des annonces légales 2025 : les forfaits et tarifs (…)

Proposé par Valérie Noriega --
23 décembre 2024

Les tarifs des annonces légales 2025 en France ont été publiés au JO de ce dimanche.

Certification des attestations de nos annonces légales : un (…)

Proposé par Valérie Noriega --
27 avril 2020

À l’ère du tout numérique il est devenu primordial de garantir l’authenticité et la sécurité des données légales figurant sur nos attestations. Pour vous assurer que nos (…)

Les journaux et sites internet habilités à publier des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
8 janvier 2020

Pour publier des annonces légales, un journal doit recevoir une habilitation préfectorale. Chaque année et pour chaque département, la liste des journaux d’annonces (…)

1,8 million de TPE-PME françaises freinées dans leur (…)

Proposé par Valérie Noriega --
5 mars 2019

Encourager l’esprit d’entreprendre et simplifier le quotidien des entreprises pour les rendre plus compétitives, telle est l’ambition portée par la loi PACTE. A quelques (…)

À quoi sert une annonce légale ?

Proposé par Valérie Noriega --
5 mars 2019

Certaines personnes que ce soient des particuliers ou des professionnels, se posent la question : à quoi sert une annonce légale ? La réponse juridique à cette question (…)