MANEA / JOSSEAUX

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

MANEA / JOSSEAUX

Date de parution : 08/03/2023
Département de parution : Alpes-Maritimes (06)
Annonce N° : N1495

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Par acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Me Marie BOUTHIER, notaire à PARIS (14ème), 30 Place Denfert-Rochereau, le 7 mars 2023. Madame Kim Odile MANEA, sans profession, et Monsieur Guy Louis JOSSEAUX, retraité, demeurant ensemble à NICE (06000) 29 rue de France. Nés, savoir : Madame à PHNOM PENH (CAMBODGE) le 5 mai 1962. Monsieur à GUISE (02120) le 1er décembre 1948 Mariés à la mairie de PARIS (75013) le 7 janvier 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts). Ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux. Opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de la parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Maître Marie BOUTHIER, notaire à PARIS (14ème), 30 Place Denfert-Rochereau. Pour avis et mention Maître Marie BOUTHIER, Notaire.
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