COMMUNE DE GUILLAUMES

Mairie de Guillaumes AVIS DE MISE A DISPOSITION Projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guillaumes Du 11 avril 2023 au 13 mai 2023 Par arrêté n°04/2023 du 18 janvier 2023, Monsieur Le Maire de Guillaumes a ordonné la mise à disposition au public du projet de modification simplifiee n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guillaumes. La délibération n°9 du 18 mars 2023 précisent les modalités de mise à disposition au public. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme : pendant un mois, un dossier comprenant le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi qu’un registre pour consigner les observations seront mis à disposition du public du 11 avril 2023 au 13 mai 2023 inclus en Mairie de Guillaumes à l’adresse suivante : Mairie de Guillaumes Place Napoléon III 06 470 GUILLAUMES La mise à disposition se déroulera aux jours et heures suivants : Mairie de Guillaumes : Du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 Le mardi après-midi de 14h00 à 16h00 Toute personne pourra également s’exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l’adresse suivante : Mairie de Guillaumes Service de l’urbanisme Place Napoléon III 06470 GUILLAUMES Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°1, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées pourront également être consultés sur le site internet de la commune de GUILLAUMES, à l’adresse suivante : https://www.guillaumes.fr/ Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre mis à disposition à l’accueil de la mairie. Huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du dossier au public, le présent avis précisant la période et les modalités de cette mise à disposition sera affiché en Mairie de Guillaumes, sur le site internet de la commune et publié dans un journal diffusé dans le département. A l’issue de la mise à disposition du public, Monsieur Le Maire en présente le bilan devant le conseil municipal, qui en délibère et adopte par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. L’autorité compétente pour approuver le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme est la commune de Guillaumes, par délibération du conseil municipal. DATE : 30/03/2023 Monsieur Le Maire de Guillaumes