COMMUNE DE LA GAUDE

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA GAUDE Le Village, 06610 LA GAUDE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 07/06/2022
Siren : 210 600 656
Ref : 1016166138

ARRETE DE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE « LE HAMEAU DE LA BARONNE » SUR LA COMMUNE DE LAGAUDE Par arrête signé par M. Le Préfet le 31 mai 2022, la zone d’aménagement concerté (ci-après ZAC) dénommée « Le Hameau de La Baronne » à La Gaude a été créée. Publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur son site internet, Il présente en annexe le périmètre de l’opération, les motifs de la décision, ainsi que les mesures mises à la charge de l’aménageur en application del’article L. 122-1-1 du code de l’environnement. Une copie de cet arrêté sera affichée pendant un mois dans la mairie de La Gaude et au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur en tout endroit habituellement réservé à cet effet. Cet arrêté, son plan annexé ainsi que le dossier de création de la ZAC peuvent être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture, au siège de l’établissement public d’aménagement NICE ECOVALLÉE, Immeuble Le.Plaza, 4e étage, 455, promenade des Anglais, 06 205 Nice, Cedex 3. Contact : EPA NICE ECOVALLÉE ecovallee-plaineduvar.fr [email protected] 04.93.21.71.00.

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