COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR AVIS MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain approuvé le 6 avril 2009 sur la commune de La Roquette-sur Var a été prescrit par l'arrêt préfectoral du 13 juin 2014 sur le secteur du MAS DE LADRECH. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur les risques de mouvement de terrain. Conformément à l'arrêt préfectoral n° CE-2014-93-06-04 du 13 juin 2014, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre du Code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR est mis à la disposition du public en mairie de La Roquette-sur-Var, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, 6 octobre 2014 à 9 heures au 7 novembre 2014 à 12 heures. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex. Larrèté de prescription de la modification du PPR de la Roquette-sur-Var est consultable en mairie de La Roquette-sur-Var, au siège de la Métropole Nice-Côte d'Azur et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice