COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR

2° AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par arrêté préfectoral en date du 3 avril 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de RPR. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention dès risques incendies de forêt ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012, modifié le 2 janvier 2013, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre Etat membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 18 mai 2015 au 26 juin 2015 inclus (soit 40 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de La Roquette-sur-Var, aux heures habituelles d'ouverture. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 16 février 2015, M. PREZ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite, en qualité de commissaire enquêteur, et M. JARRY, architecte en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Le 18 mai 2015 Le 9 juin 2015 Le 26 juin 2015 Heures 9 h à 12 h / Lieu Hôtel de Ville de La Roquette-sur-Var Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur Le directeur départemental des territoires et de la mer Service Eau et Risques Pôle risques, CADAM -147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 Chaque demande écrite devra préciser le, nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la mairie de La Roquette-sur-Var et à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.