COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR VAR

Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR VAR. Siren : 210601092. COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR VAR AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE en application des articles R. 161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime PROJET DE DÉSAFFECTATION ET DE DÉCLASSEMENT EN VUE DE L’ALIÉNATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL NON-DENOMMÉ SITUÉ ENTRE LES PARCELLES A 886 A 903 A 1439 ET A 854 Madame le Maire de la commune de La Roquette sur Var informe le public que, conformement à la délibération du Conseil municipal du 5 janvier 2023 et à l’arrêté n° 13-14/2023 du Maire du 20 février 2023 une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de La Roquette sur Var sur le projet visé ci-dessus. Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre, Seront déposés en mairie de La Roquette sur Var (Chef-Lieu) du 08 Mars 2023 au 22 Mars 2023 inclus pour une durée de 15 jours aux jours et heures suivants : les lundi et mercredi de 9h00 à 12h00. Monsieur GRISERI désigné en qualité de Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations et propositions écrites et orales en mairie de La Roquette-sur-Var (Chef-Lieu) : Le Lundi 13 Mars 2023 de 9h00 à 12h00, Le Mercredi 22 Mars 2023 de 9h00 à 12h00. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consignées par toute personne intéressée : directement sur le registre en mairie être adressées par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de La Roquette sur Var A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur Enquête publique déclassement : 15 Place de la Libération 06670 LA ROQUETTE-SUR-VAR Le présent avis sera publié dans deux journaux d’annonces légales et affiché en mairie et aux extrémités du chemin concerné par la présente procédure. .