COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR

Métropole Nice Côte d'Azur Commune de SAINT-MARTIN-DU-VAR AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ MÉTROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR Par arrêté métropolitain du 4 juin 2017, monsieur le Président de la métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n° 3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-du-Var pour une durée de trente trois (33) jours, du lundi 21 août 2017 au vendredi 22 septembre 2017 18h00. Cette modification a pour objet divers points relatifs à la maîtrise et l'amélioration des formes urbaines, mais également à la mise à jour d'emplacements réservés relatifs à la circulation, au stationnement et aux espaces publics, et enfin, à la prise en compte d'ajustements cartographiques et réglementaires. A cet effet, monsieur Jacques LAVILLETTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés : à lamairie de Saint-Martin-du-Var, Place Alexis Maiffredi, et consultables aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du lundi au vendredi de 13h00 à 18h00, à la métropole Nice Côte d'Azur, Service Planification, 455 Promenade des Anglais, quartier de l'Arénas, Immeuble « Les Cimes », 5ème étage, à Nice, et consultables aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Le dossier numérique de la modification n° 3 du PLU de Saint-Martin-du-Var sera consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Martin-du-Var Mairie de Saint-Martin-du-Var, Place Alexis Maiffredi, 06670 Saint-Martin-du-Var. Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête publique. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse mail suivante : [email protected], uniquement pendant le délai de l'enquête. Monsieur Jacques LAVILLETTE, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieu, horaires et jours suivants : à la mairie de Saint-Martin-du-Var, Place Alexis Maiffredi, de 13h00 à 18h00, les : lundi 21 août 2017, jeudi 7 septembre 2017, et vendredi 22 septembre 2017. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: HYPERLINK 'http: //www. nicecotedazur.org' http: //www.nicecotedazur.org Ce dossier peut également être consulté à la métropole Nice Côte d'Azur à l'adresse indiquée ci-dessus. Le formulaire d'évaluation simplifié Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification n° 3 du plan local d'urbanisme soumis à enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Saint-Martin-du-Var, et à la métropole Nice Côte d'Azur, Service Planification, 455 Promenade des Anglais> quartier de l'Arénas, Immeuble « Les Cimes », 5ème étage, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Martin-du-Var. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service Planification (téléphone : 04-97-13-38-48 ou 04 89-98-20-44).