Annonces Légales

Consultez les 582 193 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var

Publier une annonce légale
Réf. : 1005967116
Date de parution : 03/10/2014
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3728
Département : 06 / Ville : NICE

Association Aide aux devoirs Animation des Moulins (420609182)

Evenement: Plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/39. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation et à la mission de l'Administrateur judiciaire. Arrête le projet de plan de redressement judiciaire proposé par l'Association AIDE AUX DEVOIRS ANIMATION DES MOULINS sur une durée de 10 ans. Désigne Maître Xavier HUERTAS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Maintient la SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes de l'Administrateur et du Représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef

Adresse : 42 avenue des Mahonias, 06200 NICE
Voir l'adresse
Réf. : 1005967117
Date de parution : 03/10/2014
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3728
Département : 06 / Ville : NICE

SCI SN

Evenement: Redressement Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/22. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de la SCI SN, 336 route de l'Observatoire, 06300 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 6 mai 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

Adresse : 336 route de l'Observatoire, 06300 NICE
Voir l'adresse
Réf. : 1005967118
Date de parution : 03/10/2014
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3728
Département : 06 / Ville : MENTON

HOANG (447540717)

Evenement: Redressement Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/45. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de la SELARL HOANG, 3 bis rue Masséna, 06500 MENTON et fixé la date de cessation des paiements au 17 septembre 2013. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP PELLIER prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 18 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

Adresse : 3 B RUE MASSENA LE MASSENA BAT A, 06500 MENTON
Voir l'adresse
Réf. : 1005967119
Date de parution : 03/10/2014
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3728
Département : 06 / Ville : NICE

Association SOCIALE MUTUELLEDE COUVERTURE DENTAIRE UNIVERSELLE (538356312)

Evenement: Liquidation Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/27. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation et aux fonctions de l'Administrateur Judiciaire et prononcé la liquidation judiciaire de l'Association SOCIALE MUTUELLE DE COUVERTURE DENTAIRE UNIVERSELLE, Les Jardins d'Erasmus, 53 rue de Roquebillière, 06300 NICE. Maintenu Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Désigné la SCP PELLIER prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 19 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

Adresse : Les Jardins d'Erasmus, 53 rue de Roquebillière, 06300 NICE
Voir l'adresse
Réf. : 1005967120
Date de parution : 03/10/2014
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3728
Département : 06 / Ville : NICE

POLITOUR Bernard (348640285)

Evenement: Renouvellement de la période d'observation

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/65. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Monsieur Bernard POLITOUR, Médecin Cardiologue, 166 rue de France, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef

Adresse : 166 rue de France, 06000 NICE
Voir l'adresse
Réf. : 1005967121
Date de parution : 03/10/2014
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3728
Département : 06 / Ville : NICE

ESTOURNEL FREDERIC (508362209)

Evenement: Redressement Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/28. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de Monsieur Frédéric ESTOURNEL, Infirmier, 32 rue Rossini, 06000 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 13 juin 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP PELLIER prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef

Adresse : 26 AV AUBER, 06000 NICE
Voir l'adresse
Réf. : 1005967122
Date de parution : 03/10/2014
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3728
Département : 06 / Ville : ISOLA

SCI DOM (751924317)

Evenement: Redressement Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/29. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de la SCI DOM dont le siège est à ISOLA (06420), Le Génépi, appt. 41, Route Départementale et fixé la date de cessation des paiements au 2 juillet 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

Adresse : Le Génépi, appt. 41, Route Départementale, 06420 ISOLA
Voir l'adresse
Réf. : 1005967123
Date de parution : 03/10/2014
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3728
Département : 06 / Ville : NICE

MUSCOLO Bernard (440452845)

Evenement: Liquidation Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/16. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté que la période d'observation a pris fin le 13 mai 2014 et prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Bernard MUSCOLO, Psychothérapeute, 21 avenue Corniche d'Azur, Le Château d'Azur, 06100 NICE. Maintenu Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.

Adresse : 21 avenue Corniche d'Azur, Le Château d'Azur, 06100 NICE
Voir l'adresse

La une de cette semaine

Dernières actus

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2024 Tous droits réservés