Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/40. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Monsieur Alain François CLUCHIER, 8 Quai des Docks, Le Neptune Bât. A1, 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/31. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de la SCI ICB, dont le siège est à NICE, 234 avenue de la Lanterne et fixé la date de cessation des paiements au 2 juillet 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/4. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de SIX mois jusqu'au 17 mars 2015 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Monsieur Pascal DROGOUL, Chirurgien Dentiste, 11 avenue Jean Médecin, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef
Evenement: Jugement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE AUTRE JUGEMENT, DÉPÔT, ORDONNANCE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 26 septembre 2014 - MAISONS DU SUD CONSTRUCTIONS SARL 103 Ch. de la Ginestière 06200 NICE 448 335 034 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 25/09/2014 désigne Administrateur Me Pierre Louis Ezavin avec mission d'assister la Société. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.
Evenement: Jugement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE AUTRE JUGEMENT, DÉPÔT, ORDONNANCE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 26 septembre 2014 - LA MAPPEMONDE SARL 7 Bd Gal Leclerc 06240 BEAUSOLEIL 394 342 059 RCS NICE. Rétracte le jugement rendu le 04/09/2014 ayant prononcé la liquidation judiciaire. Ouvre une procédure de redressement judiciaire. Désigne M. Victor PESLIER en qualité de Juge-Commissaire. Désigne Me Jean Patrick Funel en qualité de Mandataire Judiciaire.
Evenement: Résolution du plan de cession
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE - RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 26 septembre 2014 NITART & CIE SCS 4 Av. Aimable Gastaud 06430 TENDE 314 585 365 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.
Evenement: Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE - RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 26 septembre 2014 NITART & CIE SCS 4 Av. Aimable Gastaud 06430 TENDE 314 585 365 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.
Evenement: Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE - RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 26 septembre 2014 GR/2723 NITART Christian 902 la Pighiera 06440 L'ESCARENE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.
Quand le fait pour un salarié d’avoir travaillé durant son arrêt de travail pour maladie ou con...
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