COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (200039915)
Communauté d'agglomération
Evenement: Enquête Publique
Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER AU 14 MARS 2023 PROJET DE PLAN DE MOBILITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS En application des dispositions des articles L 123-1 du code de l’environnement et L 1214 15 du code des transports et en execution de l’arrêté intercommunal N°23/15 du 23 Janvier 2023, il sera procédé, Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Cannes Pays de Lérins à une enquête publique portant sur son projet de Plan de Mobilité pour la période 2023-2032. L’enquête publique unique se déroulera du lundi 13 février à 9h00 au mardi 14 mars 2023 à 17h00. L’enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations relatives au projet de Plan de Mobilité. Le projet de Plan de Mobilité a pour principales caractéristiques de définir un diagnostic de la mobilité sur le territoire, de déterminer une stratégie et un plan d’actions, en vue de répondre aux besoins de mobilité des personnes et des marchandises sur la période 2023-2032, dans le périmètre territorial de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.). Par décision n° E22000037/06 du 20 septembre 2022 précitée, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Georges MARTINEZ, Ingénieur en Chef Territorial en retraite, Commissaire enquêteur. Le siège de l’enquête publique est établi à la C.A.C.P.L., dont le siège administratif se situe à l’Aéroport Cannes-Mandelieu 277 avenue Francis Tonner H16 Bât. A 06150 Cannes La Bocca. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique unique, selon les modalités suivantes : Le dossier sera consultable, au format papier et numérique sur un poste informatique en libre-service, pendant toute la durée de l’enquête publique, dans les lieux indiqués ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. De plus, le dossier soumis à enquête publique sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique, sur la page dédiée au Plan de Mobilité du site internet de la C.A.C.P.L. : https://cannespaysdelerins.fr/index.php/plan-de-mobilite/. Lieux de consultation du dossier d’enquête publique du Plan de Mobilité : Lieux Adresse Jours et heures d’ouverture Agence Mobilité Palm Bus Place B. Cornut-Gentille 06400 CANNES Du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 18h00 Siège administratif de la C.A.C.P.L. 277 avenue Francis Tonner Aéroport Cannes-Mandelieu Hangar 16 A 06150 CANNES LA BOCCA Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Mairie de Cannes Hôtel de Ville Annexe de la Bocca 23 avenue Francis Tonner 06150 CANNES LA BOCCA Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h00 Mairie du Cannet Hôtel de Ville 20 boulevard Sadi Carnot 06110 LE CANNET Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 Mairie de Mandelieu La Napoule Hôtel de Ville Avenue de la République 06210 MANDELIEULA NAPOULE Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Mougins Services Techniques 330, avenue de la Plaine 06250 MOUGINS Du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30 Mairie de Théoule-sur-Mer Hôtel de Ville 1 place du Général Bertrand 06590 THEOULE-SURMER Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique par courrier adressé auprès de la C.A.C.P.L. CS 50044 06414 Cannes Cedex France. Observations et propositions du public Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans chacun des lieux de consultation. En outre, le public pourra faire part de ses observations au Commissaire enquêteur, lors de ses permanences, aux lieux et dates indiqués dans le tableau ci-contre. Le public pourra également adresser ses observations et propositions par voie postale au Commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins A l’attention du Commissaire enquêteur du projet de Plan de Mobilité CS 50044 06414 Cannes Cedex France (le cachet de la Poste tiendra lieu de preuve de leur envoi dans le délai imparti) Le public pourra également lui adresser ses observations et propositions par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected] Les observations et propositions reçues par voie postale seront annexées au registre de l’enquête, consultable au siège de l’enquête. Les observations et propositions reçues par courriel seront consultables sur le site internet de la C.A.C.P.L. (https://cannespaysdelerins.fr/index.php/plan-de-mobilite/). Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des observations et propositions du public, par courrier adressé auprès de la C.A.C.P.L. CS 50044 06414 Cannes Cedex France. Le projet de Plan de Mobilité fait l’objet d’une étude d’évaluation environnementale intégrée au dossier. L’avis de l’Autorité Environnementale n° 2023APACA3/3290 en date du 13 janvier 2023 est joint au dossier. Permanences du commissaire enquêteur Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences qu’il tiendra sur les différents lieux d’enquête. Les lieux, jours et heures de permanences sont indiqués ci-dessous : Lieux Adresse Dates Horaires Agence Mobilité Palm Bus Place B. Cornut-Gentille 06400 CANNES Lundi 13 Février 2023 De 9h30 à 12h30 Mairie de Cannes Hôtel de Ville Annexe de la Bocca 23 avenue Francis Tonner 06150 CANNES LA BOCCA Lundi 13 Février 2023 De 14h00 à 17h00 Mairie du Cannet Hôtel de Ville 20 boulevard Sadi Carnot 06110 LE CANNET Mercredi 22 Février 2023 De 10h00 à 12h00 Mairie de Mougins Services Techniques 330, avenue de la Plaine 06250 MOUGINS Mercredi 22 Février 2023 De 14h00 à 16h00 Mairie de Mandelieu La Napoule Hôtel de Ville Avenue de la République 06210 MANDELIEU-LA NAPOULE Vendredi 24 Février 2023 De 10h00 à 12h00 Mairie de Théoulesur Mer Hôtel de Ville 1 place du Général Bertrand 06590 THEOULE-SUR-MER Vendredi 24 Février 2023 De 14h00 à 16h00 Mairie de Mougins Services Techniques 330, avenue de la Plaine 06250 MOUGINS Vendredi 3 Mars 2023 De 10h00 à 12h00 Mairie du Cannet Hôtel de Ville 20 boulevard Sadi Carnot 06110 LE CANNET Vendredi 3 Mars 2023 De 14h00 à 16h00 Mairie de Théoulesur Mer Hôtel de Ville 1 place du Général Bertrand 06590 THEOULE-SUR-MER Mercredi 8 Mars 2023 De 10h00 à 12h00 Mairie de Mandelieu La Napoule Hôtel de Ville Avenue de la République 06210 MANDELIEU-LA NAPOULE Mercredi 8 Mars 2023 De 14h00 à 16h00 Mairie de Cannes Hôtel de Ville Annexe de la Bocca 23 avenue Francis Tonner 06150 CANNES LA BOCCA Mardi 14 Mars 2023 De 9h30 à 12h30 Agence Mobilité Palm Bus Place B. Cornut-Gentille 06400 Cannes Mardi 14 Mars 2023 De 14h00 à 17h00 Afin d’assurer la sécurité de chacun, le protocole sanitaire en vigueur au moment de l’enquête publique, dans les lieux d’accueil, sera observé. Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête, au siège administratif de la C.A.C.P.L. : Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins CS 50044 06414 Cannes Cedex France La C.A.C.P.L. adresse une copie de ce rapport et de ces conclusions à chacune des Mairies de ses Communes membres, pour y être tenus à la disposition du public dans les mêmes délais. La C.A.C.P.L. publie le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, pendant le délai d’un an, sur le site internet cannespaysdelerins.fr. Décisions pouvant être prises au terme de l’enquête Au terme de l’enquête publique, le projet de Plan de Mobilité de la C.A.C.P.L., éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, est soumis à approbation, par délibération, du Conseil Communautaire de la C.A.C.P.L. en vue de son adoption en tant que Plan de Mobilité, conformément aux dispositions de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (Loi LOM) susvisée. Toute information complémentaire relative au projet de Plan de Mobilité de la C.A.C.P.L. ou à la présente enquête publique pourra être demandée auprès du Président de la C.A.C.P.L., soit : Par courrier : Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins CS 50044 06414 Cannes Cedex France, Par courriel : [email protected]
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