METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)
Métropole
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC METROPOLE NICE COTE D’AZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN DE LA VILLA EIFFEL SUR LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER Par arrêté métropolitain, le président de la Metropole Nice Côte d’Azur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain sur la commune de Beaulieu-sur-Mer relative à la déclaration de projet en vue de la création d’un hôtel sur le site de la Villa Eiffel, Pour une durée de 37 jours, du lundi 28 novembre 2022 au mardi 3 janvier 2023 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, Gérard Renaud a été désigné e en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à la Mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3 boulevard du Maréchal Leclerc 06 310 Beaulieu-sur-Mer du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à la Métropole Nice Côte d’Azur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de l’Arénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet VILLA EIFFEL avec mise en compatibilité du PLUm Commune de BEAULIEU-SUR-MER Métropole Nice Côte d’Azur Service de la planification 5 rue de l’Hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre d’enquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l’enquête fixée au mardi 3 janvier 2023 à 16h30. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l’enquête, à l’adresse suivante : https://ep-villaeiffel.nicecotedazur.org Monsieur Gérard Renaud, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3, boulevard du Maréchal Leclerc Beaulieu-sur-Mer les jours suivants : le jeudi 15 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le mardi 3 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. A la Métropole Nice Côte d’Azur, 1 3 Route de Grenoble quartier de l’Arénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, les jours suivants : le vendredi 9 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45, le lundi 19 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de l’affichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Beaulieu-sur-Mer et sur les panneaux d’affichage prévus sur le territoire de la commune pour l’information du public. L’avis d’enquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur Service de la Planification. (04 89 98 19 21) Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain. L’autorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du conseil métropolitain.
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