COMMUNE DE NICE

161897 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE NICE DEUXIEME AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORET Par Arrêté Préfectoral en date du 3 mai 2016, l'ouverture d'une Enquête Publique pour le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'incendies de Forêt a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle Enquête Publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du Décret N°2012-616 du 2 mai 2012, modifié le 2 janvier 2013, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'Enquête Publique se déroulera du 27 juin 2016 au 5 août 2016 inclus (soit 40 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés: À la Mairie annexe Port/République (siège de l'enquête, 12 rue Scaliéro à NICE), au Territoire Centre-Est et Trois Collines (14 avenue du Monastère à NICE) et à la Mairie annexe de Caucade (55 avenue Sainte-Marguerite à NICE), du lundi au vendredi, aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 24 mars 2016, M. GRIDEL Denis en qualité de Commissaire Enquêteur, et M. PONSOT Alain en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes: Lundi 27 Juin 2016 Mairie annexe Port/ République de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 Mardi 28 Juin 2016 Territoire Centre-Est et Trois Collines de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 Mercredi 29 Juin 2016 Mairie annexe de Caucade de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 Vendredi 1er Juillet 2016 Mairie annexe de Caucade de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 Mardi 5 Juillet 2016 Territoire CentreEst et Trois Collines de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 Jeudi 7 Juillet 2016 Mairie annexe Port/ République de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 Mardi 12 Juillet 2016 Mairie annexe de Caucade de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 Lundi 18 Juillet 2016 Territoire CentreEst et Trois Collines de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 Mercredi 20 Juillet 2016 Mairie annexe Port/ République de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 Vendredi 22 Juillet 2016 Mairie annexe de Caucade de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 Mardi 26 Juillet 2016 Mairie annexe Port/ République de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 Jeudi 28 Juillet 2016 Territoire CentreEst et Trois Collines de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 Lundi 1'' Août 2016 Mairie annexe de Caucade de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 Mercredi 3 Août 2016 Territoire CentreEst et Trois Collines de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 Vendredi 5 Août 2016 Mairie annexe Port/ République 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès de : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques Pôle risques CADAM -147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'Enquête Publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques A l'issue de l'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de NICE, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes.