161896 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 2ÈME AVIS D'ENQUÈTE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°5 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Par Arrêté Métropolitain en date du 31 mai 2016 Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une Enquête Publique portant sur la modification N°5 de la Commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT pour une durée de trente trois jours (33), du lundi 27 juin au vendredi 29 juillet 2016 inclus. A cet effet, Monsieur Raoul DUFFAUD, Chef de Projet International à EDF GDF Services, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Madame Edith CAMPANA, en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant, Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés : -À la Mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, 21 Avenue Denis Séméria 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 à l'exception des jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2016 ainsi que les samedis, et dimanches ; -À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble« Cimes» 5''' étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45, à l'exception des jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2016 ainsi que les samedis, et dimanches: Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique: Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification N°5 du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de SAINT-JEAN-CAP FERRAT 21 Avenue Denis Séméria 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : À la Mairie de SAINT-JEAN-CAP FERRAT, 21 Avenue Denis Séméria Lundi 27 juin 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, Mercredi 20 juillet 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, Vendredi 29 juillet 2016 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification N°5 du Plan d'Occupation es Sols, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) immeuble« Cimes » 5''' étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification N°5 du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04 89-98-19-21 ).
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