COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR

Enquête Publique

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR , 06700 ST LAURENT DU VAR

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 31/07/2015
Siren : 210 601 233
Ref : 1006998138

152438 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR Par Arrêté Métropolitain en date du 24 juillet 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-LAURENT DU-VAR pour une durée de trentetrois jours (33), du lundi 31 août 2015 au vendredi 2 octobre 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Robert VENTURINI, Directeur Territorial en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jean-Pierre PREZ, Ingénieur Divisionnaire des TPE en retraite, a été désigné en en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : En Mairie de SAINT-LAURENT-DUVAR, 222, Esplanade du Levant, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi et le jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (à l'exception des samedis et dimanches). À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à l'exception des samedis et dimanches). Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, Hôtel de Ville de SAINT-LAURENT-DUVAR, 222 Esplanade du Levant, B.P. 125, 06706 SAINT-LAURENT-DU-VAR CEDEX. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : À l'Hôtel de Ville de SAINT-LAURENTDU VAR, 222, Esplanade du Levant : Le lundi 31 août 2015 de 13h30 à 17h30, Le mercredi 16 septembre 2015 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Le vendredi 2 octobre 2015 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR et à la Métropole Nice Côte d'Azur (Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification), Immeuble « Cîmes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de SAINT-LAURENT-DU-VAR. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification (Téléphone 04 89 98 19 18 ou 04 89 98 19 21).

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