INGITECH

UNIJURIS Société d'Avocats 46 Boulevard Victor Hugo 06000 NICE Sarl INGITECH Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 130 000 euros Siège social : 99, Avenue de la Corniche Fleurie 06200 NICE RCS NICE 483 754 446 AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes d'une délibération en date du 16 février 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant dans les conditions prévues par l'Article L. 227-3 du Code de Commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. L'objet de la Société, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 130 000 €uros. Admission aux Assemblées : Tout Associé peut participer aux décisions collectives dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix ; toutefois, des actions de préférence sans droit de vote peuvent être émises, elles ne peuvent représenter plus de la moitié du capital. Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant une durée de 3 ans. Transmission des actions : Préemption : Toute cession des actions au profit d'un autre Associé ou au profit d'un tiers est soumise au respect d'un droit de préemption réservé à la Sté DMLR HOLDING, Associé. Agrément : Toute transmission et cession d'actions même au profit d'un Associé, du conjoint d'un Associé, du partenaire pacsé d'un Associé, est soumise à l'agrément préalable du Président dans le cadre du droit d'opposition prévu par l'Article L.231-4 alinéa 3 du Code de Commerce. Une décision unanime des Associés est exigée pour l'adoption ou la modification de clauses relatives à l'agrément de la Société pour les transferts d'actions. M. Denis BIANCHI, Gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de Société par actions simplifiée, la Société est dirigée par un Président : la Société DMLR HOLDING, SARL au capital de 2 000 000 d'€uros, dont le siège social est à NICE 06200, 99, Av. de la Corniche Fleurie, immatriculée au RCS de NICE sous le n°808 698 856, représentée par son Gérant M. Denis BIANCHI. Commissaires aux Comptes nommés : Titulaire : M. Denis André VAN HOOVE, à NICE 06300, 1, quai Rauba Capeù. Suppléant : Mme Mireille SAGIT, à SOPHIA ANTIPOLIS 06560, 80 rue des Lucioles, bât. M1 à VALBONNE. Aux termes d'une délibération en date du 16 février 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de supprimer le sigle SARL et de remplacer la dénomination sociale « SARL INGITECH » par « INGITECH » à compter du 16 février 2015. L'Article 3 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis, Le Président