MARIE

163283 SCP PM. MOTTET, JY. LASFARGUE PH. MOTTET, J. CASPAR 1 Rue Salisbury, Empress Residence BP 67, 06310 BEAULIEU-SUR-MER MARIE Société civile Capital : 1.524,49 € Siège: NICE (06100) 12 avenue Paul Bounin SIREN 377 965 843 RCS NICE. Suivant décision du 02/09/2016, les Associés de la Société civile «MARIE» ont décidé de modifier à compter du même jour. l'objet social de la Société par: Modification de l'Article 2 : « La Société a pour objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport. la propriété. la mise en valeur. la transformation. la construction. la détention. la propriété de tout bien immobilier. en pleine propriété. en nue-propriété ou en usufruit. l'aménagement. l'administration. la gestion et la location par tous moyens directs et indirects. la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque. ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits immobiliers de la Société. l'aliénation de ces biens et/ou droits au moyen de vente. échange, ou apport en Société. sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portant atteinte au caractère civil de la Société. L'utilisation et l'occupation gratuite par les Associés des droits et biens immobiliers dans les conditions prévues aux présents statuts. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt. Et. généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation. pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de la Société. » Par modification du 1 de Article12 li: «En cas de décès de Monsieur Robert MIRAGLIA Madame Marie Christine MIRAGLIA. Madame Nathalie MIRAGLIA. la Société continue de plein droit entre les Associés survivants et leurs héritiers. légataires et représentants de l'Associé prédécédé, quels qu'ils soient. En cas de décès de tout autre Associé, les héritiers. légataires et représentants de l'Associé prédécédé, sauf s'ils sont des descendants de Madame Nathalie MIRAGLIA. devront obtenir l'agrément des Associés. Par complément à l'Article 13 : «Encas de décès. d'incapacité de Monsieur Robert MIRAGLIA. Madame MarieChristine MIRAGLIA exercera les fonctions de Gérant pour une durée non limitée. Elle ne pourra être révoquée qu'à l'unanimité des Associés. Madame Marie-Christine MIRAGLIA déclare accepter ces fonctions. En cas de décès. d'incapacité de Monsieur Robert MIRAGLIA. et/ou de Madame Marie-Christine MIRAGLIA. Madame Nathalie MIRAGLIA exercera les fonctions de Gérant pour une durée non limitée. Elle ne pourra être révoquée qu'à l'unanimité des Associés. Madame Nathalie MIRAGLIA déclare accepter ces fonctions.» Par modification de l'Article 14: « La Gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en vue de la réalisation de l'objet social. Dans les rapports avec les tiers. le Gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social. Dans les rapports entre Associés. Monsieur Robert MIRAGLIA. Madame Marie Christine MIRAGLIA si elle devient Gérant. Madame Nathalie MIRAGLIA si elle devient Gérant. peuvent accomplir tous les actes entrant dans l'objet social et notamment. sans que cette liste soit limitative : Acquérir ou vendre des biens et droits immobiliers. Affecter et hypothéquer tout ou partie dupatrimoine de la Société ou conférer quelque garantie que ce soit sur le patrimoine de celle ci. Emprunter au nom de la Société. se faire consentir des découverts en banque. Consentir un bail commercial. professionnel. rural. le renouvellement ou la modification d'un tel bail. Participer à la fondation de Société. Participer à tous apports à une Société constituée ou à constituer. Dans les rapports entre Associés. tout autre Gérant que Monsieur Robert MIRAGLIA. Madame MarieChristine MIRAGLIA si elle devient Gérant. Madame Nathalie MIRAGLIA si elle devient Gérant. ne pourra accomplir aucun des actes suivants sans y avoir été préalablement autorisés par une décision collective ordinaire des Associés : Acquérir ou vendre des biens et droits immobiliers. Affecter et hypothéquer tout ou partie du patrimoine de la Société ou conférer quelque garantie que ce soit sur le patrimoine de celle-ci. Emprunter au nom de la Société. se faire consentir des découverts en banque. Consentir un bail commercial. professionnel. rural. le renouvellement ou la modification d'un tel bail. Consentir la mise à disposition gratuite d'un Associé des biens appartenant à la Société. Consentir tout cautionnement solidaire ou hypothécaire d'un Associé par la Société. Participer à la fondation de Société. Participer à tous apports à une Société constituée ou à constituer. Le ou les Gérants peuvent donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés. Ils peuvent transférer le siège social en tout endroit de la ville ou du département. Le ou les Gérants. s'il en est désigné plusieurs. pourront agir ensemble ou séparément. » Par complément à l'Article 14: «Encas de vente d'un immeuble appartenant à la Société. le produit de la vente constituant un résultat. s'il est distribué à l'usufruitier fera naître un quasi-usufruit. En cas de distribution à l'usufruitier par prélèvement sur les réserves. l'usufruitier sera tenu d'une dette de restitution.» Complément à l'Article 21 : « S'il existe des pertes. les Associés peuvent décider leur compensation. à due concurrence. avec tout ou partie des réserves existantes et du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs. à défaut de cette décision. ou en cas d'insuffisance des sommes utilisables pour la compensation. si elle était décidée. les pertes. ou ce qu'il en reste. sont inscrites au bilan à un compte spécial en vue de leur imputation sur des bénéfices éventuellement ultérieurs. Les Associés peuvent également décider. par décision de nature extraordinaire prise dans les conditions fixées à l'Article 17-111. de prendre eux-mêmes directement en charge ces pertes auxquelles ils contribueront chacun à proportion de sa part dans le capital social. la part contributive de l'Associé qui n'a apporté que son apport en industrie étant égale à celle de l'Associé qui a le moins apporté. En cas de vente d'un immeuble appartenant à la Société. le produit de la vente constituant un résultat. s'il est distribué à l'usufruitier fera naître un quasi-usufruit. En cas de distribution à l'usufruitier par prélèvement sur les réserves. l'usufruitier sera tenu d'une dette de restitution. » Les Articles 2. 12. 13, 14 et 21 des statuts ont donc été modifiés en conséquence. Formalités au RCS de NICE.