ROMAN DANIEL JEAN-JACQUES

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 11/56 Par jugement en date du 11 Décembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a Constaté que l’execution du plan de redressement de M. Daniel ROMAN, Agriculteur, 205, Chemin du Sambuguet 06260 LA PENNE. était achevée. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 11 Décembre 2023. Le Greffier