Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 150477 Rôle 14/24 Par jugement en date du 2 février 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Constaté l'état de cessation des paiements de Maître Jérôme CROUE, Avocat, 9 Avenue Notre Dame, 06000 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 19 mai 2014 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et la SCP PELLIER représentée par Me Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 2 février 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 150473 Rôle 13/42 Par jugement en date du 2 février 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Mis fin à la période d'observation Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans de M. Philippe BERANGER, Médecin Dermatologue, 4 rue Cluvier, 06000 NICE. Désigné la SCP TADDEI FERRARl FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Maintient la SCP TADDEI FERRARl FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de représentant des créanciers et jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes de l'Administrateur et du représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 2 février 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 150476 Rôle 14/57 Par jugement en date du 2 février 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de L'Association SPORTIVE COMMUNALE TOUETOISE dont le siège social est à TOUET SUR VAR, 4300 Avenue du Général de Gaulle et fixé la date de cessation des paiements au 16 décembre 2014. Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Liquidateur et M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante. Pour extrait conforme, Nice, le 2 février 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 150478 Rôle 15/3 Par jugement en date du 2 février 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Constaté l'état de cessation des paiements de M. Marc AOUIZERATE, Kinésithérapeute et fixé la date de cessation des paiements au 15 janvier 2015 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Me FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 2 février 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 150479 Rôle 15/2 Par jugement en date du 2 février 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Constaté l'état de cessation des paiements de la SCI ALTESSIMO, 2 Avenue Baquis, 06000 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 15 janvier 2015 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Me FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 2 février 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 150480 Rôle 10/31 Par jugement en date du 2 février 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire de Mme Anne JOIRE, Architecte, 34 Avenue Raymond Comboul, 06000 NICE, Nommé la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de Mandataire Liquidateur. Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante. Pour extrait conforme, Nice, le 2 février 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Liquidation Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 150474 Rôle 14/41 Par jugement en date du 2 février 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de M. Patrick CAVENAGO, Consultant en gestion, 8 avenue Borriglione, 06000 NICE Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 2 février 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 150472 Rôle 14/17 Par jugement en date du 2 février 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 21 juillet 2015 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte de Mme Michèle RAIMBAULT épouse DUPUY, Infirmière libérale, SCLOS DE CONTES, 392 Chemin A. de Mazin, Les Mimosas. Pour extrait conforme, Nice, le 2 février 2015. P/Le Greffier en Chef.
Malgré des efforts importants depuis quelques années, la justice amiable peine à s’imposer en F...
Lire la suiteMalgré des efforts importants depuis quelques années, la justice amiable peine à s’imposer en F...
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