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N° édition 20231207
Département : 06 / Ville : NICE

TRAN VAN MINH ROGER (306512773)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle Cont 17/29 Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de M Roger TRAN VAN MINH medecin 18 Rue Masséna 06000 NICE décédé à NICE LE 7 Janvier 2022 et représenté par Maître Nathalie THOMAS de la SCP EZAVIN-THOMAS, Administrateur judiciaire, désigné par ordonnance du 18 mai 2022, en qualité de mandataire ad’hoc avec mission de représenter les droits propres de M TRAN VAN MINH Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre 2023 Le greffier,


N° édition 20231207
Département : 06 / Ville : NICE

MEGHERBI HOUARI (508728136)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/24 Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de Monsieur MEGHERBI Houari Infirmier liberal 8 Rue du Comte Vert Amédé VII 06300 NICE Pour extrait conforme, Nice, le 20 NOVEMBRE 2023 Le greffier,


N° édition 20231207
Département : 06 / Ville : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

SCI NARNIA INVESTMENTS (485337992)

Evenement: Renouvellement de la période d'observation

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/6 Par jugement en date du 20 Novembre 2023 la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE, a : renouvelé la période d’observation pour une duree de 6 mois soit jusqu’au 15 MAI 2024 de la S.C.I. NARNIA INVESTMENTS inscrite au N ° RCS de NICE 485 337 992 Activité : L’acquisition, La propriété, la mise en valeur, la gestion d’un patrimoine immobilier, l’administration, la jouissance et l’exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France ou à l’étranger, la mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux associés ou à l’un d’eux, et spécialement l’acquisition d’une propriété dénommée la Mandarine sise à ST JEAN CAP FERRAT 5-7 Avenue Honoré Sauvan et 4 A venue E. de Rotschild. 4 avenue Ephrussi de Rotschild et 5 avenue Honoré Sauvan 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre Le Greffier


N° édition 20231207
Département : 06 / Ville : COLOMARS

RAYBAUD JONATHAN PIERRE-YVES (842700668)

Evenement: Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/07 Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE, A : Renoncé à la procédure de liquidation judiciaire simplifiee et dit qu’il sera fait application des règles de la liquidation judiciaire du régime général à l’égard de : M. Jonathan Pierre-Yves RAYBAUD entrepreneur individuel enseigne : Champi’ Alpes siret 842 700 668 00036 adresse : CASAL FORT CASAL 06670 COLOMARS Activité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre 2023 le greffier


N° édition 20231207
Département : 06 / Ville : NICE

BORG VIRGINIE (508294899)

Profession libérale

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/24 - Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : - La Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de Mme Virginie BORG Infirmiere SIRET 508 294 899 00036 39 Boulevard Gorbella 06100 NICE Pour extrait conforme, Nice, le 20 NOVEMBRE 2023 Le greffier,


N° édition 20231207
Département : 06 / Ville : CONTES

3B (508218401)

Evenement: Renouvellement de la période d'observation

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/8 Par jugement en date du 20 Novembre 2023 la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE, a : renouvelé la période d’observation pour une duree de 6 mois soit jusqu’au 15 MAI 2024 de la S.C.I. 3B immatriculée au RCS DE NICE sous le n° 508 218 401 Activité : acquisition de terrain à bâtir afin de procéder à l’édification d’un immeuble à usage d’habitation, La vente en totalité ou par fraction dudit immeuble 495 Chemin des Colles 06390 CONTES Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre 2023 Le Greffier


N° édition 20231207
Département : 06 / Ville : REVEST-LES-ROCHES

ASSOCIATION ARTEMIS (792816480)

Evenement: Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/05 Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE, A : Renoncé à la procédure de liquidation judiciaire simplifiee et dit qu’il sera fait application des règles de la liquidation judiciaire du régime général à l’égard de : L’Association ARTEMIS HANDICAP ANIMAL Activité : Objet de protéger, recueillir toutes espèces animales, défendre toutes causes animales, héberger, soigner et appareiller les animaux handicapés, avec des chariots ou prothèses. Prise en charges des soins de toutes espèces animales pour les personnes à faibles revenus. SIREN n° 792 816 480 Quartier les Traverse Condamina 06830 REVEST LES ROCHES Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre 2023 le greffier


N° édition 20231207
Département : 06 / Ville : NICE

DANIEL (539204602)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/31 Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de la S.C.I. DANIEL immatriculee au RCS de NICE sous le n° 539 204 602 Activité : acquisition administration et location de biens immeubles 8 Boulevard de Riquier 06300 NICE est achevé Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure . Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre 2023 Le Greffier


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