Société civile immobilière
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 09/56 Par jugement en date du 15 AVRIL 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : - La clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de La S.C.I. BLUE PARK immatriculee au RCS DE NICE N° 384 766 994 Activité : location de logements 1484, Avenue du Serret 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Pour extrait conforme, Nice, le 15 AVRIL 2024 Le greffier,
Evenement: Liquidation Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/33 Par jugement en date du 15 Avril 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : mis fin à la période d’observation et prononcé la liquidation judiciaire de M. Fabien FERAHTIA infirmier liberal sous le N° SIREN 525 374 625 58 Bd Leon Sauvan 06690 TOURRETTE LEVENS. Désigne Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant . Désigne Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY ET ASSOCIES en qualité de Mandataire liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 15 AVRIL 2024 Le greffier
Profession libérale
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/25 Par jugement en date du 15 AVRIL 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : - La clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de Mme Françoise BOURGOIN Infirmiere libérale SIRET 483 614 996 00047 Route des Plans Quartier Sainte Clair 06470 GUILLAUMES. Pour extrait conforme, Nice, le 15 AVRIL 2024 Le greffier,
Evenement: Clôture de la liquidation judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/19 Par jugement en date du 15 AVRIL 2024 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiee de Mme Emmanuelle Gaby ASNAR, Orthophoniste siret 752 628 420 00024 3, Rue de la Préfecture 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice le 15 Avril 2024, Le greffier
Evenement: Faillite personnelle
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 23/34 Par jugement en date du 15 Avril 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de Monsieur Jean-Luc COHEN, Né le 18 janvier 1961 à ORAN (Algerie), demeurant 9 rue Michelet à NICE 06000. Gérant de la SCI la SCI BABAIT II immatriculée sous le N ° 392260840 la faillite personnelle pour une durée de 10 ans; Rappelé que cette sanction emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, tout entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour la même durée ; Pour extrait conforme, Nice, le 15 Avril 2024, Le Greffier
Evenement: Liquidation Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ROLE 24/10 Par jugement en date du 15 AVRIL 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : constaté l’état de cessation des paiements au 19 Fevrier 2024 et prononcé la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. ARZIARI ET PAROLA ARCHITECTES Activité: Architecture immatriculé au RCS DE NICE sous le N° 390 151 215 1 Avenue le Mesnil 06200 NICE Désigné Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG en qualité de mandataire liquidateur. Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le 15 AVRIL 2024 Le greffier
Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 09/32 Par jugement en date du 15 Avril 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de M. Bruno SUPPLISSON Kinesithérapeute 49 rue de la Buffa 06000 NICE était achevée. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 15 Avril 2024 Le Greffier
Evenement: Liquidation Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/35 Par jugement en date du 15 Avril 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : mis fin à la période d’observation et prononcé la liquidation judiciaire de M. Thierry BERTIN Chirurgien dentiste siret 820 506 384 00024 6 avenue de France 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN. Designe Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant . Désigne Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG en qualité de Mandataire liquidateur. Pour extrait conforme, Nice le 15 AVRIL 2024, Le greffier
Malgré des efforts importants depuis quelques années, la justice amiable peine à s’imposer en F...
Lire la suiteMalgré des efforts importants depuis quelques années, la justice amiable peine à s’imposer en F...
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