REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

REGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires En exécution de l'arrêté du Président du Conseil régional de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur n°2019-20e n date d u 23 janvier 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement,de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur DU LUNDI 18 MARS 2019 AU VENDREDI 19 AVRIL 2019, SOIT 33 JOURS Ce document de planification territoriale fixe les objectifs e t les règles prévus par la loi NOTRE, dans 11 domaines à l'horizon 2030 et 2050 : lutte contre le changement climatique; gestion économe de l'espace ; implantation de différentes infrastructures d'intérêt régional ; planification régionale de l'intermodalité ; planification régionale des infrastructures de transports ; équilibre des territoires ; prévention et gestion des déchets ; désenclavement des territoires ruraux ; protection et restauration de la biodiversité ; habitat ; maîtrise et valorisation de l'énergie. Il définit également des indicateurs de suivi et d'évaluation. Il constitue un outil réglementaire structurant pour les acteurs publics et privés du territoire. Il est accompagné d'un rapport environnemental établi conformément aux dispositions des articles L.122-6 et R.122-20du Code de l'environnement. L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. L'Hôtel de Région (27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE)est désigné comme étant le siège de l'enquête, lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée. Le dossier d'enquête publique, établi conformément aux dispositions de l'article R.123-8du Code de l'Environnement, comprend notamment u n rapport sur les incidences environnementales, ainsi que l'avis de l'Autorité Environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable et les avis formulés par les institutions consultées dans le cadre de la consultation administrative prévue à l'article L 4251-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il sera consultable, en version papier, dans les lieux et aux horaires précisés ci-dessous et en version numérique sur le site http: //connaissance-territoire.maregionsud. fr/le-sraddet/le-schema-regional/ et sur le site http: //SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr. Il sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de l'enquête publique. Par ailleurs, au moins un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public afin qu'il puisse consulter gratuitement le dossier d'enquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), aux lieux, dates et heures suivants : Lieux Adresses Jours et horaires d'ouverture au public Dates et Horaires des Permanences Des commissaires enquêteurs MARSEILLE : Conseil Régional Hôtel de Région, Service Documentation, Bâtiment Présentines, 2e étage, 27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 Jeudi 21mars de 13h30 à 16h30 Mercredi 3 avril de 13h30 à 16h30 Vendredi 19 avril de 9h à 12h DIGNE-LES-BAINS: Maison de la Région des Alpes de Haute-Provence Les Colonnes 19, Rue Docteur Honnorat, 04000 DIGNE-LES BAINS Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h001 de 14h00 à 17h00 Mardi 19 mars de 9h à 12h Jeudi 4 avril de 9h à 12h Mardi 16 avril de 9h à 12h BARCELONNETTE: Communauté de communes Vallée de lUbaye Serre Ponçon 4, Avenue des 3 frères Arnaud, 04400 BARCELONNETTE Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 16h30) Vendredi 22 mars de 9h à 12h Mercredi 27 mars de 9h à 12h Vendredi 12 avril de 13 h 30 à 16 h 30 FORCALOUIER : Communauté de communes du Pays de Forcalquier et Montagne de Lure Le Grand Carré -13, Boulevard des Matyrs, 04300 FORCALQUIER Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mardi 26 mars de 14h à 17h Mercredi3 avril de 14h à 17h Lundi 15 avril de 9h à 12h CASTELLANE : Communauté de communes Alpes Provence Verdon 126, avenue Frédéric MISTRAL, 04120 CASTELLANE Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 Jeudi 21mars de 13h30 à 16h30 Mardi 9 avril de 13h30 à 16h30 Jeudi 18 avril de 13h30 à 16h30 GAP: Maison de la Région des Hautes Alpes Site de St Louis, Route de Malcombe, 05000 GAP Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Lundi 18 mars de 9h à 12h Mardi 26 mars de 9h à 12h Mercredi 3 avril de 9h à 12h Jeudi 11 avril de 9h à 12h BRIANCON: Communauté de communes du Briançonnais 1 rue Aspirant Jan, 05100 BRIANCON Du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (sauf vendredi 16h30) Jeudi 20 mars de 14h à 17h Lundi 25 mars de 14h à 17h Jeudi 4 avril de 14h à 17h Mardi 9 avril de 14h à 17h NICE: Maison de la Région des Alpes Maritimes Hôtel de ville, 5, rue de l'hôtel de ville, 06300 NICE Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Vendredi 22 mars de 9h à 12h Mercredi 27 mars de 9h à 12h Mardi 2 avril de 9h à 12h Mercredi 10 avril de 9h à 12h GRASSE : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse 57, Avenue Pierre Sémard, 06131 GRASSE Du lundi au vendredi de 8h30 à 12hl5 et de 13h45 à 17h30 (sauf lundi àl7h) Mardi 19 mars de 8h30 à 12h15 Lundi 25 mars de 8h30 à 12h15 Vendredi 12 avril de 8h30 à 12h15 Mardi 16 avril de 8h30 à 12h15 AIX-EN-PROVENCE : Conseil de Territoire du Pays d'Aix Hôtel de Boades 8 place Jeanne d'Arc, 13100 AIX-EN-PROVENCE Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Lundi 18 mars de 14h à 17h Vendredi5 avril de 9h à 12h Mercredi 17 avril de 14h à 17h ISTRES: Conseil de Territoire Istres Ouest Provence Chemin du Rouquier, 13800 ISTRES Du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30 Mardi 19 mars de 9h àl2h Mercredi 27 mars de 14h à 17h Jeudi 18 avril de 14h à 17h ARLES: Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette Cité Yvan Audouard, 5, rue Yvan Audouard, 13200 ARLES Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 17h30 (sauf vendredi 16h30) Lundi 18 mars de 9h à 12h Lundi 8 avril de 9h à 12h Vendredi 19 avril de 13h30 à 16h TOULON: Maison de la Région du Var 7 rue Picot, 83000 TOULON Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Lundi 18 mars de 9h à 12h Jeudi 4 avril de 14h à 17h Mardi 16 avril de 14h à 17h BRIGNOLES : Communauté d'Agglomération Provence Verte Quartier de Paris -174 route départementale 554 83170 BRIGNOLES Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 et de 14h00-17h00 (sauf vendredi 16h00) Mercredi 20 mars de 9h à 12h Lundi 8 avril de 9h à 12h Vendredi 19 avril de 9h à 12h DRAGUIGNAN: Communauté d'Agglomération Dracénoise Square Mozart, 83300 DRAGUIGNAN Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Lundi 18marsde 14h àl7h Vendredi5avrildel3h30àl7h30 Vendredi 19 avrilde 14hà 17h AVIGNON: Maison de la Région du Vaucluse 135 Avenue Pierre Sémard, MIN d'Avignon Bât D4,84000 AVIGNON Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Lundi 18 mars de 14h à 17h Jeudi 28 mars de 14h à 17h Mardi 9 avril de 14h à 17h APT: Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon Chemin de la Boucheyronne 84400 APT Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 16h30) Lundi 25 mars de 14h à 17h Mercredi3 avril de 14h à 17h Mardi 16 avril de 14h à 17h CARPENTRAS : Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin 1171avenue du Mont-Ventoux 84200 CARPENTRAS Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Jeudi 21mars de 14h à 17h Lundi 1er avril de 14h à 17h Jeudi 11 avril de 9h à 12h Des réunions d'information et d'échange seront organiséesaux jours et horaires suivants : MARSEILLE : le 25mars 2019, de 17h30 à 20h00, Hôtelde Région Salon d'honneur, 27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE AVIGNON : le 26 mars 2019.de 17h30 à 20h00, Hôtelde la Communauté, Salle René Char, 320 chemin des Meinaiariés AGROPARC. 84 000 AVIGNON NICE: le 28 mars2019,de 17h30à20h00, Chambre de Commerce et d'Industrie Nice-Côte d'Azur,20 boulevard Carabacel, 06 000 NICE TOULON ; le 1er avril 2019, de 17h30 à 20h00, Campus Porte d'Italie, Amphithéâtre FA110,70 Avenue Roger Devoucoux, 83000 TOULON GAP: le 2 avril 2019,de 17h30à20h00, Domainede Charance, Quartierde Charance,05 000 GAP DIGNE-LES-BAINS : le 4 avril 2019, de 17h30 à 20h00, IUT Aix-Marseille, 19, Bd Saint-Jean Chrysostome,04000 Digne les Bains Pendant toute la durée de l'enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur u n registre d'enquête (version papier) mis à leur disposition aux dates et horaires d'ouverture des lieux d'enquête du 18 mars 2019 a u 19 avril 2019 inclus. Le registre dématérialisé sera ouvert du lundi 18 mars 2019 à 7h30 au vendredi 19 avril 2019 à 18h sur le site http: //SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr. Le public pourra consigner ses observations par écrit et les adresser par voie numérique à l'adresse SRADDET@maregionsud. fr ou par courrier postal à Monsieur le Président de la commission d'enquête du SRADDET, Hôtel de Région, Délégation Connaissance Planification Transversalité, Service Planification Régionale et Territoriale, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, d u lundi 18 mars 2019 à 7h30 au vendredi 19 avril 2019 à 18h00 (cachet de la poste faisant foi). En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique seront annexées au registre d'enquête mis à la disposition d u public au siège de l'enquête ainsi qu'au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par ailleurs, pour une information complète du public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux d'enquêtes seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. ConformémentàrarticleR.123-12duCodedel'Environnement,radressedusiteoùrintégralitédudossiersoumisàenquêtepubliquepeut être téléchargée aété communiquée, pour information,au mairede chacune descommunesde laRégionProvence Alpes Côte d'Azur. Un exemplaire du dossier est adressé sous format numérique à chaque commune qui en fait la demande expresse. La Commission d'enquête, désignée par le Tribunal Administratif par décision rectificative n° E18000112/13 en date d u 10 octobre 2018, est composée des membres suivants : Président : Daniel MAROGER, Ingénieur en chef retraité. Membres titulaires : Claude PELLISSIER, architecte-urbaniste retraité Michelle TEYSSIER, cadre administratif retraitée Bernard NICOLAS, conseiller d u Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable retraité—Patrice CONEDERA, fonctionnaire territorial retraité Christian GUICHARD, ingénieur divisionnaire des TPE DDE d u Vaucluse retraité Anne RENAULT, fonction publique urbanisme et environnement. Suppléants : Didier SCHMIDT, consultant qualité environnement Marcel PAILLE, ingénieur DGS adjoint CA Pays de Martigues retraité.En cas d'empêchement de Daniel MAROGER, la présidence sera assurée par Claude PELLISSIER. Lerapport et les conclusionsde la Commission d'Enquête, relatifs à cette enquête, seront, àson issue, tenus à la dispositiond e toutes les personnes intéressées,dans l'ensemble des lieux dans lesquels s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'au servicede la Documentation de la Région,pendantu n an à compter de la date de remised u rapport. Cesdocuments seront également publiés sur le site Internet du Conseil régional. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hôtel de Région, Service Planification Régionale et Territoriale 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, auprès de Marie MARTIN-RAGET, [email protected], tel : 0 4 88 73 78 61, Chef de projet,Catherine BALGUERIE BAIS, cbalgueriebais@ maregionsud.fr tel : 0 4 88 7365 92, Chargéede mission oude Véronique VOLLAND,[email protected], tel : 0 4 9157 59 56, Chef d u service Planification Régionale et Territoriale. A l'issue de l'enquête publique, le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, sera soumis à délibération et adopté par l'Assemblée Plénière de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.