Dénomination : REGION SUD PACA. Siren : 231300021. AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Information sur les modalites de consultation de la population sur le projet d’avenant n°1 du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 Le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur procèdent à une consultation publique sur le projet d’avenant n°1 du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027. Cette consultation publique est organisée en application de l’article L123-19 du code de l’environnement Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique. Elle s’effectue par voie électronique et est ouverte à tous. Les documents rendus publics sont les suivants : Le Contrat de plan Etat-Région en Provence-Alpes-Côte d’Azur 2021-2027 ; Le projet d’avenant n°1 au Contrat de plan Etat-Région 2021-2027 relatif au volet mobilités 2023-2027 ; Le rapport d’évaluation stratégique environnementale du projet d’avenant ; L’avis de l’Autorité Environnementale rendu le 25 juillet 2024 ; Le mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale. Ces documents seront téléchargeables sur le site internet de la Préfecture de Région à l’adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur Une rubrique dédiée sera créée à cet effet. La consultation se tiendra du jeudi 3 octobre 2024 au vendredi 1er novembre 2024. Le recueil des observations du public sera ouvert pendant cette période sur l’application en ligne « Démarches simplifiées ». Le lien vers le formulaire de recueil des observations sera communiqué sur le site de la Préfecture de région. En vertu des articles L122-9 et R122-23 du code de l’environnement, Dès que l’avenant au CPER sera adopté, la préfecture de région et le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur informeront le public et l’Autorité environnementale des modalités de consultation de cet avenant et de sa déclaration environnementale. Le communiqué sera rendu public dans un délai de 2 mois et restera accessible pendant 3 mois. Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Place Félix Baret, CS 80 001, 13282 Marseille Cedex 06
[email protected] Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, Hôtel de Région, 27, place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 www.maregionsud.fr .
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