AVIS DE DECLARATION ENVIRONNEMENTALE Information sur les modalites d évaluation environnementale concernant le Contrat de Plan entre l’État et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la période 2021-2027 Le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur procèdent à une information du public sur le processus d’évaluation environnementale dont fait l’objet le Contrat de plan État-Région 2021-2027 (CPER). Le Contrat de Plan Etat Région est un document dans lequel l’État et le Conseil Régional s’accordent et s’engagent sur le financement conjoint d’opérations stratégiques en fonction des grandes priorités identifiées pour le territoire régional. Ce contrat a été signé par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur le 30 mars 2022. Conformément aux articles R. 122-23 et L. 122-9 du code de l’environnement, la déclaration environnementale clôturant le processus d’évaluation environnementale est mise à disposition du public pour consultation. Le document rendu public est le suivant : La déclaration environnementale au titre de l’article L.122-9 du code de l’environnement relative au Contrat de plan Etat-Région de Provence-Alpes-Côte d’Azur Cette déclaration est disponible en ligne jusqu’au 31 octobre 2022 : Sur le site Internet de la Région à l’adresse suivante : https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/evaluation-environnemetale-du-contrat-de-plan-etat-regional-2021-2027-la-declaration-environnementale-est-en-ligne Sur le site internet de la Préfecture de Région à l’adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Region-et-institutions/Laction-de-l-Etat/Contrat-d-avenir-Etat-Region-en-Provence-Alpes-Cote-d-Azur-2021-20272/ Le-contrat-d-avenir-Etat-Region-en-Provence-Alpes-Cote-d-Azur-2021-2027 Le document cité ci-dessus y sera téléchargeable
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