Annonces Légales

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N° édition 20220505
Département : 06 / Ville : ST PAUL DE VENCE

TI LAE (518314711)

Société civile 80000.00 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

TI-LAË Sociéte civile au capital de 80.000,00 Euros Siège social : 95160 MONTMORENCY 8 rue des granges 518 314 711 RCS PONTOISE TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 avril 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social à SAINT PAUL DE VENCE (06570) 900 chemin des Espinets, Avec effet à compter de ce jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Durée : jusqu’au 23 novembre 2108.La Société sera radiée au RCS de PONTOISE et sera désormais immatriculée au RCS d’ANTIBES.


N° édition 20220505
Département : 06 / Ville : VALBONNE

TURIN (911916245)

Société par actions simplifiée (SAS) 1000.00 EUR

Evenement: Mouvement des Commissaires aux comptes

TURIN Sociéte Par Actions Simplifiée au capital de 1 000,00 ? Siège social : 1260 chemin du Val Martin La Masure 06560 VALBONNE 911 916 245 RCS GRASSE AVIS D’un procès-verbal de l’associé unique du 1er avril 2022, il résulte que : la société SUD EXPERTS AUDIT (numéro siren 531 160 109), Domicilié à MARSEILLE 13008 (Bouches du Rhône) 305A avenue DU PRADO, a été nommé en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et : la société BBR AUDIT (numéro siren 802 046 334),domiciliée à MARSEILLE 13008 (Bouches du Rhône) 5 Allée Marcel Leclerc Immeuble Le Virage Bât D, Entrée 1, a été nommée en qualité de commissaire aux comptes suppléant. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de GRASSE. Pour avis, le représentant légal.


N° édition 20220505
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

ORIENT INVEST (489733998)

Société civile immobilière 2000.00 EUR

Evenement: Clôture de la Dissolution anticipée

SCI ORIENT INVEST Sociéte civile immobilière, Au capital de 2 000 € 26 avenue du Docteur Belletrud 06530 PEYMEINADE RCS DE GRASSE 489 733 998 CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes d’une délibération en date du 02/05/2022, La collectivité des associés, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation ainsi que la décision de clôture prise par les associés ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de GRASSE. Pour avis, Le liquidateur.


N° édition 20220505
Département : 06 / Ville : NICE

AZUR RIVIERA IMMO (815324629)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 1000.00 EUR

Evenement: Clôture de la Dissolution anticipée

AZUR RIVIERA IMMO Enseigne Commerciale : FORTARI SASU en liquidation au capital de 1 000 € c/o fdse, 1 Avenue du Docteur Emile Roux, 06200 NICE RCS NICE n° 815 324 629 CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes d’une AGE du 29/04/2022, prenant effet le 31/03/2022, L’associe unique a décidé de la clôture de la liquidation de la société. Pris acte de la démission de Madame Elina BAGRAMYAN de ses fonctions de liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Dépôt des comptes de liquidation au RCS NICE.


N° édition 20220505
Département : 06 / Ville : NICE

PREMIERE APFT (431740844)

Société civile 800.00 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

CHANGEMENT DE GÉRANT PREMIERE APFT, SC au capital de 800 €uros. Siège social : 06000 NICE, 1 rue du Malonat. 431 740 844 RCS NICE Par decision des associés le 24/03/2022, Il a été décidé de nommer en qualité de gérant Mme Silvia BUGONI demeurant Via San Vito 6 20123 MILAN, Italie en remplacement de Mme Maurilia ASTOLFI. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NICE.


N° édition 20220505
Département : 06 / Ville : CANNES

FIVE SEAS (810047753)

Société par actions simplifiée (SAS) 10000.00 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

FIVE SEAS SAS au capital de 10 000 €uros Siège social : 06400 CANNES 22 rue du Bivouac Napoleon 810 047 753 RCS CANNES AVIS Par décision du président le 28/04/2022, il a été décidé de nommer en qualité de directeurs généraux M. Bilbo DESFEUX-CARATTI demeurant 14 chemin des Tuilières Villa 7 06700 ST LAURENT DU VAR, Et Mme Maud VAN BRUSSEL FOUILLEROUX demeurant 3 rue de Dunkerque Le Reinera 06110 LE CANNET. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CANNES.


N° édition 20220505
Département : 06 / Ville : NICE

GL ACTIVITES (493577530)

Société à responsabilité limitée (SARL) 40000.00 EUR

Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée

GL ACTIVITES SARL à associé unique au capital de 40 000 € 3 rue gubernatis, 06000 NICE RCS NICE n° 493 577 530 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d’une AGE du 15/12/2021, prenant effet ce jour, L’associe unique a décidé de la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation. Monsieur Gérard LELOUCHE sis 15 rue Paul Arene, 06000 NICE a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Dépôt légal au RCS NICE. Pour avis La gérance


N° édition 20220505
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 4

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU MÉTROPOLITAIN MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2021 les communes de DRAP et de CHÂTEAUNEUF-VILLEVIEILLE ont integré la Métropole Nice Côte d’Azur. La procédure de Modification de Droit Commun n°1 (MDC1) du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. Par arrêté métropolitain du 31/03/2022 il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Modification de Droit Commun n°1 du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, Pour une durée de 30 jours consécutifs, Du mercredi 1er juin à 8h00 au jeudi 30 juin 2022 inclus à 19h00. A cet effet, par décision du 27 décembre 2021, Madame la présidente du tribunal administratif de NICE, a désigné Monsieur Léonard LOMBARDO, en qualité de président de la commission d’enquête, ainsi que Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Madame Claude COHEN, Monsieur, Gérard GRISERI, Monsieur Georges REVINCI, Monsieur Gilbert KALDI, Monsieur Daniel ROULETTE en qualité de membres titulaires de la commission d’enquête. L’enquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête publique, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le président de la commission d’enquête ou un membre de la commission d’enquête, seront mis à disposition dans chaque lieu d’enquête, comme suit : Pour la Métropole Nice Côte d’Azur, aux jours et heures d’ouverture au public à l’exception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service Planification, Immeuble «Connexio» 1er étage bureau 1.04 quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à NICE, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Pour NICE, aux jours et heures d’ouverture au public à l’exception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service «Etat Civil», Mairie Annexe Corvésy 6 rue Alexandre Mari, à NICE, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Dans les mairies des autres communes membres concernées par la procédure, aux jours et heures d’ouverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : TABLEAU DES HORAIRES D’OUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX D’ENQUÊTE Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT 21 avenue Caravadossi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte BAIROLS Mairie entrée du village 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 6 juin Pentecôte Les mardis 21 et 28 après-midi et le vendredi 24 après-midi BEAULIEU-SUR-MER 3 boulevard du Maréchal Leclerc 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 6 juin Pentecôte BELVEDERE 1 place Colonel Baldoni 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 6 juin Pentecôte BONSON place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte CAGNES-SUR-MER service Droit des Sols 2 avenue de Grasse 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 6 juin Pentecôte CAP-D’AIL 62 bis avenue du 3 Septembre 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 6 juin Pentecôte CARROS 2 rue de L’Eusière 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 6 juin Pentecôte CASTAGNIERS 1 place de la Mairie 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 6 juin Pentecôte CLANS 7 avenue de l’Hôtel de Ville 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 6 juin Pentecôte COLOMARS 3 rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 6 juin Pentecôte DURANUS 5 route de la Mairie 6 juin Pentecôte ÈZE 6 avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FALICON 3 place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte GATTIERES 11 rue Torrin et Grassi 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 6 juin Pentecôte GILETTE 1 place du Docteur René Morani 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 6 juin Pentecôte ILONSE place du Serre 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 6 juin Pentecôte ISOLA 7 place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LA BOLLENE-VÉSUBIE place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte LA GAUDE 6 rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 6 juin Pentecôte LANTOSQUE place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 6 juin Pentecôte LA ROQUETTE-SUR-VAR 15 place de la Libération 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture 10h00 à 17h00 10h00 à 17h00 Les Petites Affiches des A-M 12 du 21 au 27 janvier 2022 Ç A VOUS I N T É R E S S E L E D É C RY PTA GE ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES >> REÇUES JUSQU’AU JEUDI 11 HEURES 30 SUITE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU MÉTROPOLITAIN MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR TABLEAU DES HORAIRES D’OUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX D’ENQUÊTE 000000 LA TOUR-SUR-TINÉE Accueil à l’agence postale (Mairie Principale), rue principale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 6 juin Pentecôte LA TRINITÉ 19 rue de l’Hôtel de Ville 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 6 juin Pentecôte LE BROC 1 place de l’Hôtel de Ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 6 juin Pentecôte LEVENS 5 place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 6 juin Pentecôte MARIE place de la Mairie 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte Du Lundi 20 juin au Jeudi 30 juin NICE Service État Civil Mairie Annexe CORVESY 6 rue Alexandre Mari 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 6 juin Pentecôte RIMPLAS 3 promenade Saint-Roch 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte ROQUEBILLIÈRE place du Général Corniglion-Molinier 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 6 juin Pentecôte ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14h00 à 17h00 6 juin Pentecôte ROURE 1 place André Segur 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 6 juin Pentecôte SAINT-ANDRÉ-DE-LAROCHE 21 boulevard du 8 mai 1945 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 6 juin Pentecôte SAINT-BLAISE 11 place de l’Eglise 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 15h00 à 18h00 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 6 juin Pentecôte SAINT-DALMASLE SELVAGE place de la Mairie, Le Village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Mairie, service urbanisme, 10 rue des Communes de France, 1er étage 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 6 juin Pentecôte SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 21 avenue Denis Séméria 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte SAINT-JEANNET 54 rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-LAURENT-DU-VAR 222 esplanade du Levant 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 place Alexis Maiffredi 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 6 juin Pentecôte SAINT-MARTIN-VÉSUBIE place Charles de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte SAINT-SAUVEUR-SURTINÉE place de la Mairie 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 6 juin Pentecôte TOURNEFORT 63 route de Massoins 6 juin Pentecôte TOURRETTE-LEVENS 70 place Docteur Paul Simon 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 6 juin Pentecôte UTELLE place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte VALDEBLORE Mairie de Valdeblore La Bolline 06420 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 6 juin Pentecôte Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi 11h00 à 15h00 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture Les Petites Affiches des A-M 13 du 21 au 27 janvier 2022 Ç A VOUS I N T É R E S S E L E D É C RY PTA GE ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES >> REÇUES JUSQU’AU JEUDI 11 HEURES 30 SUITE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU MÉTROPOLITAIN MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR 000000 LIEUX DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Métropole Service de la Planification, Immeuble «Connexio» 1er étage 1-3 route de Grenoble à NICE Jeudi 2 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Mardi 8 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Vendredi 17 juin : 9h00-12h00/14h00-15h40 ; Jeudi 30 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie d’ASPREMONT Mercredi 22 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de BAIROLS Mardi 14 juin : 9h00-12h30/13h30-16h00 Mairie de BEAULIEU-SUR-MER Mardi 21 juin : 8h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de BELVÉDÈRE Lundi 13 juin : 9h00-11h30/14h00-17h00 Mairie de BONSON Lundi 20 juin : 9h00-12h00 ; Mercredi 29 juin : 9h00-12h00 Mairie de CAGNES-SUR-MER Mercredi 1er juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 ; Lundi 13 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 ; Jeudi 30 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 Mairie de CAP-D’AIL Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h30-16h45 Mairie de CARROS Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h00-16h30 ; Lundi 27 juin : 8h30-12h00/13h00-17h00 Mairie de CASTAGNIERS Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 Mairie de CLANS Jeudi 23 juin : 8h30-12h30 Mairie de COLOMARS Vendredi 3 juin : 8h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de DURANUS Mardi 21 juin : 14h00-17h00 Mairie d’ÈZE Jeudi 9 juin : 9h00-12h00/13h30-16h00 Mairie de FALICON Mardi 7 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de GATTIÈRES Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de GILETTE Mercredi 15 juin : 8h30-12h30 ; Mercredi 22 juin : 8h30-12h30 Mairie d’ILONSE Lundi 27 juin : 9h00-12h30 Mairie d’ISOLA Jeudi 9 juin : 9h00-12h00 ; Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de LA BOLLÈNE-VÉSUBIE Vendredi 24 juin : 9h00-12h00 Mairie de LA GAUDE Mercredi 1er juin : 8h30-11h30/14h00-17h00 ; Mercredi 22 juin : 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de LANTOSQUE Jeudi 2 juin : 8h30-12h00 Mairie de LA ROQUETTE-SUR-VAR Lundi 13 juin : 9h00-12h00 ; Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de LA TRINITÉ Mercredi 1er juin : 9h00-11h00/13h00-16h00 ; Jeudi 30 juin : 9h00-11h00/13h00-16h00 Mairie de LE BROC Mardi 7 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de LEVENS Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-16h00 Mairie de MARIE Merdredi 15 juin : 9h00-12h30 VENANSON place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte VENCE Mairie, centre Toreille, 777 avenue Toreille, Service Urbanisme, 1er étage 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 6 juin Pentecôte VILLEFRANCHE-SURMER, Hôtel de ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 6 juin Pentecôte Le dossier d’enquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de l’enquête publique (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de l’enquête à 8h00, jusqu’au dernier jour de l’enquête à 19h00), sur un site dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique. fr/mdc1plumnca Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler ses éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le président de la commission d’enquête Modification de Droit Commun n°1 du PLU Métropolitain, Métropole Nice Côte d’Azur 5, rue de l’Hôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux d’enquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de l’enquête. Sur les registres papiers d’enquête, à la disposition du public sur chaque lieu d’enquête. Sur le registre dématérialisé d’enquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/ mdc1plumnca et via les bornes installées dans chaque lieu d’enquête. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du mercredi 1er juin 2022 à 8h00 jusqu’au jeudi 30 juin 2022 à 19h00 ; Par courriels électroniques à l’adresse unique : [email protected] Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux d’enquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et par les bornes mises à disposition sur les lieux d’enquête). Elles devront toutefois parvenir au président de la commission d’enquête avant la clôture de l’enquête fixée au jeudi 30 juin 2022 à 19h00. Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants : TABLEAU DES HORAIRES D’OUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX D’ENQUÊTE Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture Les Petites Affiches des A-M 14 du 21 au 27 janvier 2022 Ç A VOUS I N T É R E S S E L E D É C RY PTA GE ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES >> REÇUES JUSQU’AU JEUDI 11 HEURES 30 SUITE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU MÉTROPOLITAIN MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR 000000 NICE Service État Civil Mairie Annexe CORVESY 6 rue Alexandre Mari, Ville de NICE Mercredi 1er juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Jeudi 9 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Vendredi 24 juin : 9h00-12h00/14h00-15h45 ; Jeudi 30 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de RIMPLAS Mercredi 29 juin : 9h00-12h00 Mairie de ROQUEBILLIÈRE Mardi 7 juin : 8h30-11h30/14h00-17h00 ; Mercredi 15 juin : 8h30-12h00 Mairie de ROUBION Vendredi 10 juin : 14h00-17h00 Mairie de ROURE Vendredi 17 juin : 14h30-16h30 Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/13h00-16h30 ; Lundi 27 juin : 9h00-12h00/13h00-16h30 Mairie de SAINT-BLAISE Lundi 27 juin : 9h00-12h00/15h00-18h00 Mairie de SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Vendredi 17 juin : 9h00-12h00 Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Vendredi 17 juin : 13h30-16h30 ; Mardi 21 juin : 13h30-16h30 Mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mercredi 22 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de SAINT-JEANNET Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 ; Mercredi 15 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR Mardi 7 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 ; Vendredi 17 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 ; Lundi 27 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR Jeudi 2 juin : 13h00-17h30 ; Mardi 14 juin : 13h00-17h30 ; Jeudi 23 juin : 13h00-17h30 Mairie de SAINT-MARTIN-VÉSUBIE Jeudi 2 juin : 9h00-12h00 ; Jeudi 9 juin : 9h00-12h00 ; Mercredi 22 juin : 9h00-12h00 Mairie de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE Mardi 7 juin : 9h00-11h30/14h00-16h30 Mairie de TOURNEFORT Lundi 13 juin : 11h00-15h00 Mairie de TOURRETTE-LEVENS Lundi 13 juin : 8h30-12h00/12h45-16h15 Mairie d’UTELLE Mardi 7 juin : 9h00-12h00 Mairie de VALDEBLORE Jeudi 9 juin : 14h00-16h00 ; Lundi 20 juin : 14h00-16h00 Mairie de VENANSON Mercredi 15 juin : 9h00-12h00 Mairie de VENCE Mercredi 1er juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 8 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 15 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 29 juin : 8h00-12h00 Mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER Jeudi 16 juin : 8h00-12h00/13h00-16h30 Si pour des raisons sanitaires, les locaux recevant des permanences se trouvaient fermés, les permanences physiques seraient remplacées par des permanences téléphoniques. Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire enquêteur en fassent la demande, avant la date de permanences : Sur le site internet de l’enquête publique dématérialisée à l’adresse suivante : https:// www.registre-numerique.fr/mdc1plumnca en mentionnant leur numéro de téléphone, Ou par téléphone au 01 83 62 45 74 Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur. Le dépôt des observations s’effectuera dans les conditions habituelles. Une copie du rapport, des conclusions et de l’avis de la commission d’enquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Métropole Nice Côte d’Azur, Service Planification, Immeuble «Connexio» 2ème étage quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à NICE, et dans les 49 communes concernées de la Métropole aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le rapport, les conclusions et avis de la commission d’enquête seront également publiés, pendant ce même délai, sur le site internet dédié à l’adresse suivante https:// www.registre-numerique.fr/mdc1plumnca et sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org L’autorité compétente pour approuver la Modification de Droit Commun n°1 est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du conseil métropolitain. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur Service planification (Madame Claire ALLOMBERT (Tél. : 04 89 98 19 21).


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