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COMMUNE DE CAGNES SUR MER

Avis administratif

COMMUNE DE CAGNES SUR MER PL DE L HOTEL DE VILLE, 06800 CAGNES SUR MER

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 09/08/2024

Siren : 210 600 276
Ref : 1019577544

Dénomination : MAIRIE DE CAGNES SUR MER. Siren : 210600276. AVIS Par delibération en date du 20 juin 2024, le conseil municipal de Cagnes-sur-Mer a approuvé la suppression de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Sudal parc ainsi que le rapport de présentation de suppression de ladite ZAC. Ce dossier peut être consulté au service Droit des Sols Maison des Projets, Situé au 2, avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer. .

Les annonces légales pour COMMUNE DE CAGNES SUR MER

Avis administratif, le 09/08/2024.
Enquête Publique, le 29/03/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 30/01/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 16/01/2023.
Enquête plan de prévention des risques, le 02/05/2022.
Voirie, le 08/04/2022.
Autorisation administrative, le 09/09/2016.
Enquête Publique, le 25/08/2016.