COMMUNE DE GUILLAUMES

Arrêté préfectoral

COMMUNE DE GUILLAUMES , 06470 GUILLAUMES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 31/10/2014
Siren : 210 600 714
Ref : 1006058234

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE GUILLAUMES APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN, D'INONDATIONS ET DE CRUES TORRENTIELLES INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES La modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain, de crues torrentielles et d'inondations prescrit sur la commune de Guillaumes a été approuvée par l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2014. L'arrêté du 3 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques sur la commune de Guillaumes a été modifié par l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2014. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Guillaumes, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège de la communauté de communes des Alpes d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au service territorial est montagne de la direction départementale des territoires et de la mer à Plan-du-Var (commune de Levens) tous les jours ouvrables (sauf le samedi) aux heures habituelles d'ouverture ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures.

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