COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR

Arrêté préfectoral

COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR , 06670 LA ROQUETTE SUR VAR

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 20/01/2015
Siren : 210 601 092
Ref : 1006328469

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des Territoires et de la Mer COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Information des acquéreurs et locataires La modification n° 1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terTain de la commune de La Roquette-sur-Var a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2015 ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de La Roquette-sur-Var, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie au siège de la métropole Nice-Côte d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au pôle risques de la direction départementale des Territoires et de la Mer, au centre administratif départemental de Nice, tout les jours, du lundi au vendredi, de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 15 h 30.

Les annonces légales pour COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR