COMMUNE DE LA TURBIE

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA TURBIE 27 avenue De La Victoire, 06320 LA TURBIE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 29/12/2022
Siren : 210 601 506
Ref : 1017035993

Dénomination : MAIRIE DE LA TURBIE. Siren : 210601506. Commune de La Turbie Seance du 19 Décembre 2022 AVIS AU PUBLIC Objet : Approbation de la procédure de modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme de La Turbie Par délibération en date du 19 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 22 décembre 2022. L’ensemble du dossier de modification n° 6 est transmis au Contrôle de Légalité. Cette modification n° 6 sera rendue exécutoire, Dès l’accomplissement de toutes les formalités et les mesures de publicité (1er jour d’affichage en mairie pendant un mois et insertion dans un journal) Le Maire, Jean Jacques RAFFAELE. .

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