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ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ETS PUB FONCIER P.A.C.A 64 LA CANEBIERE, 13001 MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 09/05/2024

Siren : 441 649 225
Ref : 1019156065

Une zone d’aménagement différée ( ZAD) au lieu-dit « la Cremaïa » sur la commune de Sospel a été créée par arrêté préfectoral N° 2024-495 qui définit le périmètre comprenant les parcelles : K 181 K 182 K 491 K 492 AC 54 AC 176 AC 269 AC 303 AC 304 AC 317 L’Etablissement Public Foncier PACA est désigné comme titulaire du droit de préemption dans le périmètre de la ZAD, ainsi délimité. L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes Maritimes.

Les annonces légales pour ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Déclaration d'utilité publique (DUP), le 17/05/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 09/05/2024.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 07/07/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 27/01/2023.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 28/10/2022.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 21/10/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 21/10/2022.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 29/04/2022.