METROPOLE NICE COTE D AZUR

PREMIER AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT «SAINT VERAN LES BAINS » AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR Par arrêté municipal en date du 17 novembre 2022, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Saint Veran-Les Bains » avec le PLU metropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur, Pour une durée de 34 jours consécutifs Du mercredi 14 décembre à 8h30 au lundi 16 janvier2023 inclus à 17H00 A cet effet, par décision en date du 5 octobre 2022, Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Madame Patricia SCHWEITZER en qualité de commissaire-enquêteur. L’enquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail) Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme-Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants : Le mercredi 14 décembre 2022 de 14 heures à 17 heures Le jeudi 22 décembre 2022 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Le lundi 28 décembre 2022 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Le jeudi 5 janvier 2023 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Le lundi 16 janvier 2023 de 14 heures à 17 heures Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement « Saint Veran-Les Bains» avec le Plan Local d’Urbanisme métropolitain service Urbanisme Droit des Sols -2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer Par lettres déposées sur le lieu d’enquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de l’enquête Sur le registre papier d’enquête, à la disposition du public sur le lieu d’enquête Sur le registre dématérialisé d’enquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : [email protected] Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au lundi 16 janvier 2023 à 17 heures.