COMMUNE DE TENDE

Arrêté préfectoral

COMMUNE DE TENDE , 06430 TENDE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 11/08/2016
Siren : 210 601 639
Ref : 1008248342

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS COMMUNE DE TENDE APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Tende a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2016, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Tende, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française en charge de l'élaboration et la gestion du SCoT de la Riviera Française et de la Roya, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16

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