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COMMUNE DE TENDE

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE TENDE 1 place Gl De Gaulle, 06430 TENDE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 02/11/2017

Siren : 210 601 639
Greffe : NICE
Ref : 1009754615

COMMUNE DE TENDE AVIS PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) Par délibération en date du 13 octobre 2017, le Conseil Municipal de Tende a décidé de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal. Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, la délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie pendant un mois et sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture. Le Maire.

Les annonces légales pour COMMUNE DE TENDE

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 02/11/2017.
Arrêté préfectoral, le 11/08/2016.
Arrêté préfectoral, le 08/08/2016.
Enquête Publique, le 01/02/2016.
Enquête Publique, le 29/01/2016.
Enquête Publique, le 11/01/2016.